QUÉBEC – L'industrie du taxi risque de se buter à une porte fermée en voulant poursuivre le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) dans le dossier d'Uber pour tenter de récupérer plus d'un milliard de dollars.
Mercredi, la Cour supérieure a autorisé une action collective de l'ensemble des chauffeurs de taxi contre le gouvernement. Ils soutiennent que l'État québécois a cautionné un «avantage déloyal» en tolérant les activités «illégales» de la multinationale dans la province.
Puisque le dossier est devant les tribunaux, le premier ministre François Legault n'a pas voulu confirmer si son gouvernement allait porter cette décision de poursuite en appel.
Mais il rappelle que son parti était en faveur de l'arrivée d'Uber au Québec en 2013. Son ministre des Transports, François Bonnardel, était monté au front l'an dernier pour défendre la multinationale lorsqu'elle a menacé une fois de plus de quitter la province.
«On a un peu forcé les libéraux à accepter Uber», a admis M. Legault, lors d'une conférence de presse en compagnie du maire de Québec Régis Labeaume.
La CAQ a même promis d'élargir la couverture des «nouveaux services mobiles facilitant les déplacements, notamment ceux d'Uber» dans ses engagements en matière de transport pour la Capitale-Nationale.
«Trop longtemps, nous avons vu les vieux partis résister au développement de ces nouvelles applications afin de préserver les façons de faire désuètes, notamment dans l'industrie du taxi», peut-on lire dans le document «Priorité Capitale» dévoilé pendant la campagne.
«La CAQ croit que le gouvernement doit être un facilitateur dans la mise en place de ces services. Il faut arrêter de subventionner le passé, mais plutôt innover pour l'avenir.»
Un projet pilote reconduit trois fois
L'ancien gouvernement libéral a mis en place un projet pilote en 2016 pour encadrer les activités d'Uber dans la province. Il oblige entre autres des heures de formation pour les partenaires-chauffeurs et un resserrement du processus de vérification des antécédents judiciaires.
Le projet pilote, qui ne devait durer qu'un an, a finalement été reconduit à trois reprises. Il devrait prendre fin en octobre 2019 à la suite d'un arrêté ministériel émis par le nouveau gouvernement de la CAQ.
Les chauffeurs de taxi, eux, veulent prouver que le gouvernement endosse une «expropriation déguisée» de leur métier en autorisant les activités d'Uber.
«Le gouvernement, au fond, a permis, par projet pilote, à une nouvelle classe de gens qui se possèdent pas de permis de taxi d'avoir un droit que seuls les propriétaires de taxis ont. C'est là qu'on allègue qu'il y a expropriation», a soutenu Marc-Antoine Cloutier, l'un des procureurs dans ce dossier, lors d'une récente entrevue.
Le premier ministre Legault est d'accord qu'«Uber doit payer ses taxes» et «s'assurer que [leur transport soit] sécuritaire». Mais il reste prudent quant aux compensations supplémentaires demandées dans ce nouveau potentiel recours collectif.
«Le gouvernement a déjà donné 250 millions de dollars de compensations pour la valeur des permis de taxis. Il faut voir évidemment avec les avocats ce qui est en jeu», dit-il.
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