Le juge Mark G. Peacock de la Cour supérieure a donné le feu vert à l'action collective de l'ensemble des chauffeurs de taxi contre le gouvernement du Québec, qui aurait autorisé les activités «illégales» d'Uber dans la province.
Le chauffeur Damas Metellus, qui a un permis depuis 2004, accuse le gouvernement d'avoir cautionné le fait que l'entreprise numérique «jouisse d'un avantage déloyal» par rapport aux chauffeurs traditionnels «qui eux se conforment à la loi et aux règlements».
Cela aurait amené Uber à proposer des «prix nettement inférieurs» puisque leurs tarifs étaient non réglementés, soutient M. Metellus, qui réclame une somme équivalente à sa perte de revenus, majorée de 30% avec intérêts et indemnité légale.
Au total, M. Metellus et l'ensemble des propriétaires de permis de taxi et des intermédiaires souhaitent «au minimum» un milliard de dollars en dommages de l'État québécois.
En entrevue, Marc-Antoine Cloutier, l'un des principaux procureurs dans ce dossier, allègue qu'il y a eu une «expropriation déguisée» du métier traditionnel de chauffeur de taxi de la part du gouvernement.
«Le gouvernement, au fond, a permis, par projet pilote, à une nouvelle classe de gens qui se possèdent pas de permis de taxi d'avoir un droit que seuls les propriétaires de taxis ont. C'est là qu'on allègue qu'il y a expropriation», fait-il valoir.
Québec a «toléré» cette situation
L'action collective se penche autant sur l'arrivée d'Uber au Québec, en 2013, que l'implantation d'un projet pilote du gouvernement depuis 2016, qui régit les activités de la multinationale avec certaines restrictions.
Par son laxisme, le gouvernement du Québec a «enlevé» un droit «exclusif» aux propriétaires de taxi, soutient M. Cloutier.
«Dans les faits, le gouvernement a plus que toléré cette situation-là, dit-il. Uber a agi impunément sous les yeux et le regard de tout le monde pendant trois ans, complètement illégalement, sans que personne ne fasse jamais rien.»
Ce recours collectif s'ajoute à la somme de 250 millions de dollars qui avait été consentie aux propriétaires de permis de taxi par l'ancien gouvernement libéral dans le dernier budget. M. Cloutier estime que 90% de ces sommes ont été distribuées.
C'est sans compter un autre recours collectif pour invalider le projet pilote d'Uber, dont la cause doit être entendue par la Cour d'appel au printemps prochain.
Le gouvernement Legault a 30 jours pour faire appel de cette décision d'autoriser la nouvelle action collective des chauffeurs de taxi.
