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25/10/2018 13:54 EDT | Actualisé 25/10/2018 17:16 EDT

L'interdiction du kirpan à l'Assemblée nationale est maintenue

Le gouvernement caquiste n'aura donc pas à gérer, en plus du débat sur le crucifix, celui sur le port du kirpan.

Chris Wattie / Reuters
Photo d'archives.

Pas de kirpan à l'Assemblée nationale. La Cour suprême du Canada a tranché le débat en refusant d'entendre jeudi l'appel d'un homme et d'une femme de confession sikhe qui avaient été interdits d'entrée car ils refusaient de se départir de ce couteau cérémonial.

Le gouvernement caquiste n'aura donc pas à gérer, en plus du débat sur le crucifix, celui sur le port du kirpan, le plus haut tribunal au pays se trouvant à valider avec ce refus d'autorisation d'appel les décisions rendues par deux tribunaux inférieurs.

La Cour supérieure et la Cour d'appel avaient déterminé que l'Assemblée nationale avait agi dans le cadre de son privilège parlementaire et que l'exercice de ces privilèges n'est pas assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les plaignants dans cette affaire, Balpreet Singh et Harminder Kaur, n'avaient pas voulu se délester de leur kirpan à l'entrée de l'Assemblée nationale, où ils étaient venus présenter un mémoire en commission parlementaire.

Ils se sont ensuite adressés aux tribunaux afin de contester une motion unanime adoptée en 2011 en appui à une directive dans la Loi sur l'Assemblée nationale qui interdit la présence de couteaux, ciseaux et tout autre objet dangereux.

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Leur démarche a échoué.

Dans la décision qu'il a rendue en février 2018, le juge Patrick Healy, de la Cour d'appel du Québec, a écrit qu'il ne se prononçait pas "à savoir si l'exercice du privilège parlementaire de l'Assemblée nationale visant à exclure le kirpan était une décision sage".

"Tout ce que je dis, c'est qu'il s'agit d'un exercice légal de cette catégorie de privilège", a noté le magistrat.

Le refus de la Cour suprême de réévaluer le tout a été accueilli avec déception par la World Sikh Organization of Canada (WSOC), dont le président, Mukhbir Singh, a réagi par voie de communiqué.

"Bien que nous comprenions que cette décision ne porte pas tant sur le kirpan que sur le privilège parlementaire, nous croyons qu'en interdisant aux sikhs de porter le kirpan à l'Assemblée nationale, la liberté de religion continue d'être bafouée", a-t-il déclaré.

"Compte tenu du climat politique au Québec, avec l'actuel gouvernement qui menace de bannir les signes religieux en général, nous craignons que les minorités religieuses risquent d'être marginalisées et exclues encore davantage", a ajouté M. Singh.