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19/10/2018 16:11 EDT | Actualisé 19/10/2018 18:33 EDT

Bertrand Charest n'aurait pas dû être coupable de plusieurs chefs d'accusation, selon la Couronne

Le procureur Alexis Marcotte Bélanger estime qu'un nouveau procès devrait être ordonné sur deux des chefs.

Photo d'archives.
La Presse canadienne/Mike McLaughlin
Photo d'archives.

Dans un document déposé à la Cour, la Couronne concède que le juge n'aurait pas dû déclarer Bertrand Charest coupable de 10 chefs d'accusation pour lesquels il a été condamné. Au terme de son procès, l'ex-entraîneur de ski avait écopé de 12 ans de prison pour des crimes de nature sexuelle commis sur de jeunes skieuses.

La Couronne reconnaît ainsi que la preuve était insuffisante pour mener à une condamnation sur certains chefs, et parce qu'il n'a pas été prouvé que les plaignantes étaient mineures dans le cas de quelques accusations d'exploitation sexuelle. Cette infraction n'existe que si la victime a entre 14 et 18 ans, souligne la Couronne dans son mémoire d'appel.

C'est Bertrand Charest qui a porté en appel ses 37 verdicts de culpabilité, ainsi que sa peine de pénitencier. Avec son mémoire, la Couronne répond aux arguments soulevés par Charest pour être acquitté.

L'homme de 54 ans est l'ancien entraîneur de l'équipe canadienne junior de ski alpin féminine.

En juin 2017, il avait été déclaré coupable pour des actes de nature sexuelle posés dans les années 1990 sur neuf athlètes. Il avait notamment eu des relations sexuelles complètes avec certaines des adolescentes, alors qu'il était en position d'autorité sur elles.

En lui imposant une peine de prison de 12 ans, le juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, avait qualifié ses gestes d'"inexcusables" et de "criminels".

Dans son mémoire d'appel, le procureur de la Couronne, Alexis Marcotte Bélanger, a demandé à ce que la culpabilité de Charest soit confirmée sur 27 des chefs d'accusation.

Déjà publié sur le HuffPost:

Il donne raison au juge sur celles-ci: la preuve démontre, selon lui, que Charest avait la capacité d'influencer la conduite et les actions des jeunes athlètes dont il avait la responsabilité et qu'il a usé de cette influence pour obtenir des faveurs sexuelles.

"Bref, le premier juge pouvait logiquement inférer que lorsqu'il y a consentement apparent, il avait été donné parce que l'appelant avait abusé de sa situation de confiance ou de pouvoir", poursuit-il en approuvant les conclusions du premier magistrat sur cette question.

Par contre, une suspension conditionnelle de 10 de ces 27 chefs devrait être prononcée, écrit le procureur, selon le principe qui veut qu'un accusé ne peut pas être reconnu coupable de multiples accusations pour un même événement.

Failles du jugement de première instance

Me Marcotte Bélanger concède que l'ex-entraîneur de haut niveau aurait dû être acquitté sur sept chefs, qu'un huitième aurait d être annulé et, de plus, il estime qu'un nouveau procès devrait être ordonné sur deux des chefs d'accusation.

La poursuite admet ainsi qu'il manquait de preuve pour conclure que Charest avait "invité, engagé ou incité les plaignantes à le toucher". De plus, certaines - et non pas toutes - les accusations d'exploitation sexuelle devraient tomber car des plaignantes étaient alors majeures, est-il suggéré.

Finalement, le juge Lépine n'aurait pas non plus dû déclarer Charest coupable pour un chef d'agression sexuelle lors d'une compétition en Nouvelle-Zélande, n'ayant pas juridiction sur ce crime qui aurait été commis dans un autre pays, peut-on lire dans le mémoire d'appel.

L'acquittement ou l'annulation de certains verdicts de culpabilité pourrait mener à une révision de la durée de la peine.