POLITIQUE
18/10/2018 18:31 EDT | Actualisé 18/10/2018 18:33 EDT

Ottawa veut interdire «tout contact sexuel» entre une personne et un animal

En vertu de la loi actuelle, seule la pénétration est interdite.

shaunl via Getty Images

Le gouvernement fédéral propose de resserrer les lois qui interdisent la bestialité et les combats d'animaux.

Le projet de loi, déposé jeudi, ajouterait ainsi une définition aux dispositions existantes en matière de bestialité afin de préciser que le Code criminel interdit tout contact sexuel entre une personne et un animal, qu'il y ait pénétration ou non.

Il y a deux ans, la Cour suprême du Canada avait statué que la loi existante interdisait les rapports sexuels avec les animaux uniquement s'il y avait pénétration.

Le projet de loi interdirait également un plus large éventail d'activités liées aux combats d'animaux, telles que la promotion, l'organisation et les gains tirés de ces spectacles. Il serait aussi interdit d'élever, de former ou de transporter un animal en vue de combats.

En outre, le projet de loi interdirait la tenue d'une arène de combats pour toute espèce d'animaux, et pas seulement pour les coqs comme le prévoit actuellement la loi.

Le gouvernement libéral affirme que les combats d'animaux sont souvent liés au crime organisé, notamment par les paris illégaux ou le trafic de drogue et d'armes.