NOUVELLES
18/10/2018 17:26 EDT | Actualisé 18/10/2018 18:41 EDT

Comment renier le serment d'allégeance à la reine?

Que vous soyez un nouveau citoyen canadien, un député ou simplement un Québécois opposé à la monarchie, c'est possible.

Élisabeth II, reine du Canada, demeure le chef d'État à ce jour.
KGC-375/STAR MAX/IPx
Élisabeth II, reine du Canada, demeure le chef d'État à ce jour.

Si les députés de Québec solidaire ont dit se sentir «humiliés» par le serment d'allégeance qu'ils ont prêté - en privé - à la reine Élisabeth II mercredi, rien ne les empêche de désavouer formellement leur promesse maintenant qu'ils sont assermentés.

En 2014, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé que le fait de renier publiquement le serment d'allégeance immédiatement après l'avoir prêté pendant la cérémonie de citoyenneté ne remettait pas en question le statut de citoyens canadiens.

La cause, baptisée McAteer c. Canada avait été portée devant la Cour supérieure de l'Ontario par un groupe de militants républicains qui estimaient que l'obligation de jurer son allégeance à la reine lors de la cérémonie d'assermentation des nouveaux citoyens canadiens brimait la liberté d'expression, protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.

Même si les plaignants ont été déboutés en Cour d'appel, la décision confirme néanmoins que les plaignants «ont l'occasion de désavouer publiquement ce qu'ils considèrent comme le message véhiculé par le serment», en envoyant, par exemple, une lettre à Immigration, Réfugiés ou Citoyenneté Canada ou en le mentionnant au juge après l'avoir prononcé.

«J'affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne).»
- Serment de citoyenneté canadienne

Une interprétation partagée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui confirmait dès 2004 qu'«il n'existe aucune loi au Canada qui établit qu'un individu perd sa citoyenneté s'il abjure une partie du serment qu'il a prononcé en devenant citoyen».

«Lorsqu'une personne prête le serment de citoyenneté dans le cadre d'une cérémonie, elle a qualité de citoyen canadien et reçoit un certificat de citoyenneté. Si, par la suite, la personne exerce son droit à la liberté d'expression afin de rompre son serment, ce désaveu n'a aucune répercussion d'ordre juridique sur la prestation du serment aux termes de la Loi sur la citoyenneté», a réitéré Rémi Larivière, responsable des communications pour le ministère, dans un courriel au HuffPost Québec jeudi.

«Par conséquent, il n'y a pas d'incidence sur son statut en tant que citoyen canadien», a-t-il confirmé.

Un mouvement de contestation

Le site web disavowal.ca permet aux Canadiens qui le souhaitent de désavouer publiquement tout serment d'allégeance à la reine.

Le site web a été créé par Dror Bar-Natan, un professeur de mathématiques d'origine israélienne et l'un des plaignants dans la cause McAteer c. Canada. En 2015, le résident de Toronto a été l'un des premiers nouveaux Canadiens à renier publiquement le serment en remettant une lettre d'explication au juge dans les minutes qui ont suivi la cérémonie.

«Je souhaite affirmer ma véritable allégeance au Canada et au peuple du Canada, mais aussi désavouer la portion du serment de citoyenneté concernant la royauté - et uniquement cette portion», avait-il affirmé devant le juge.

La Presse canadienne
Le nouveau citoyen canadien Dror Bar-Natan a désavoué la portion du serment de citoyenneté portant sur l'allégeance à la reine Élisabeth II quelques minutes après sa cérémonie d'assermentation.

«Je vous ai bien entendu, monsieur. Et je vous remercie pour votre honnêteté», lui avait alors répondu le juge Albert Wong. CBC News rapportait à l'époque que le juge lui a ensuite serré la main avant de lui souhaiter la bienvenue au Canada.

Arrivé au Canada en 2002, il aurait pu devenir citoyen canadien en même temps que son épouse et ses enfants, en 2011. Mais il a refusé de le faire jusqu'en 2015 parce qu'il éprouvait un malaise à l'idée de jurer fidélité à un souverain non élu né dans le privilège.

Le professeur Gwyn Campbell, un nationaliste gallois qui a immigré au Québec en 2004, affirme quant à lui qu'il ne serait jamais devenu citoyen canadien s'il n'avait pas eu la possibilité de renier son serment. Dans la lettre qu'il a envoyée au gouvernement après sa cérémonie de citoyenneté en 2016, il explique sa position:

«En tant que Gallois de langue galloise, résident francophone du Québec et professeur d'histoire à l'Université McGill, j'ai particulièrement conscience que pour plusieurs au sein de cette société diverse, la Couronne représente l'histoire immensément polarisante du colonialisme anglais et de l'exploitation impériale.»

Il considère également que la monarchie va à l'encontre des principes démocratiques en raison du privilège héréditaire que symbolise la monarchie.

Et les députés?

Si les juristes consultés par le HuffPost Québec ont avoué être pris de court par la question, tous deux ont confirmé que rien n'empêche a priori les nouveaux députés de Québec solidaire d'emprunter la même voie.

«Le serment d'allégeance est obligatoire. Une personne ne sera pas députée ou citoyenne canadienne si elle ne le prête pas. Par contre, le fait de désavouer le serment n'a pas de conséquence juridique», affirme Me Pierre Thibault, doyen adjoint à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa.

La Presse canadienne
Manon Massé a qualifié le serment à la reine Élisabeth II de «rituel archaïque et franchement désagréable».

«Tant que le Québec fait partie du Canada, on vit dans une monarchie constitutionnelle. Mais on ne peut empêcher quelqu'un de s'exprimer publiquement contre la monarchie après avoir fait le serment», assure-t-il.

Les députés pourraient donc envoyer une lettre au président de l'Assemblée nationale, au lieutenant-gouverneur général ou même directement à la reine Élisabeth II pour signifier leur désaveu.

Patrick Taillon, professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université Laval, abonde dans le même sens. «Mon instinct serait de dire que je ne vois pas trop de conséquences que quelqu'un dise, après le serment, qu'il désavoue le serment», avance le spécialiste en droit constitutionnel, tout en précisant ne s'être jamais penché spécifiquement sur cette question.

Par ailleurs, il estime que l'immunité parlementaire offrirait probablement une protection supplémentaire à tout député qui choisirait de renier son serment.

«Les tribunaux respectent les privilèges et l'immunité parlementaire et ne se mêlent pas du fonctionnement interne de l'Assemblée. Si on reniait le serment, les tribunaux ne pourraient pas s'ingérer là-dedans», estime-t-il. «En revanche, si les députés théâtralisaient leur désaveu, la question serait de savoir ce que la présidence de l'Assemblée ferait de ça.»

Quand à savoir si le Québec pourrait choisir d'abolir le serment à la reine, même s'il s'agit d'une obligation constitutionnelle, «la question se pose».

M. Taillon croit que des précédents comme l'abolition de la chambre haute du Parlement du Québec (le Conseil législatif du Québec), en 1968, et le remplacement du mot «couronne» par le mot «État» dans les lois québécoises ouvrent la porte à cette possibilité.

«Je ne dis pas qu'on peut abolir le serment sans que ça fasse l'objet de discussions devant les tribunaux, mais je dis que ça se discute», conclut-il.

En attendant, Dror Bar-Natan rappelle que même les citoyens canadiens nés au pays peuvent renier publiquement un serment à la reine qu'ils ont dû prêter au cours de leur vie «ou tout serment implicite qu'ils auraient pu prêter en étant né au Canada» sur le site disavowal.ca.