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18/10/2018 12:06 EDT | Actualisé 18/10/2018 12:28 EDT

Cannabis: Hausser l'âge légal pourrait être contesté en cour, prévient Ottawa

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a prévenu la CAQ que sa décision pourrait avoir des répercussions.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé jeudi qu'il pourrait y avoir des "répercussions" - un potentiel de contestation judiciaire - si le gouvernement québécois faisait passer l'âge minimal légal pour consommer du cannabis à 21 ans.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a l'intention de bouger "fort probablement d'ici la fin de l'année" dans ce dossier, selon ce qu'un porte-parole du parti a soutenu lundi, précisant que "nous avons été clairs sur l'intention de ramener l'âge légal à 21 ans".

Au lendemain de l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis à l'échelle du Canada, la ministre Wilson-Raybould a affirmé, en usant de beaucoup de prudence, qu'un tel geste ne serait pas sans conséquence.

"Les décisions que nous avons prises concernant l'âge (18 ans) sont basées sur des consultations exhaustives, les recommandations du groupe de travail, en sachant que les personnes adultes peuvent prendre la décision de consommer du cannabis", a-t-elle exposé.

"Augmenter l'âge a des répercussions", a-t-elle enchaîné.

Invitée à préciser sa pensée, la ministre a laissé entendre, de fil en aiguille, qu'un individu qui se voit ainsi restreindre l'accès à la substance désormais légale à des fins récréatives pourrait s'adresser aux tribunaux.

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La loi fédérale, a-t-elle noté, vise à s'"assurer que les individus puissent avoir accès au cannabis", et l'atteinte de cet objectif "pourrait devenir un problème si un individu âgé de 20 ans veut avoir accès à une source légale de cannabis et ne peut le faire".

Comme elle l'avait signalé au moment où une ligne de fracture est apparue entre Québec et Ottawa au sujet de la culture de cannabis à domicile, Mme Wilson-Raybould a insisté sur le fait qu'il n'était aucunement dans les intentions du gouvernement fédéral de contester une loi provinciale.

Mais dans un cas comme dans l'autre, rien n'empêche un citoyen de s'adresser aux tribunaux, a-t-elle offert.

Le gouvernement Trudeau interviendrait-il si sa loi était mise en cause en cour? "Je ne vais pas déterminer à l'avance si, comme gouvernement, nous allons intervenir sur une cause hypothétique", a conclu la ministre.