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16/10/2018 14:53 EDT | Actualisé 16/10/2018 14:53 EDT

Un retrait du marché du carbone en Ontario entraînerait une perte de 3 milliards $

La décision du gouvernement Ford aurait des conséquences économiques, a indiqué le Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario.

Doug Ford (centre)
Rick Madonik via Getty Images
Doug Ford (centre)

L'agence indépendante qui scrute les finances publiques de l'Ontario soutient que la décision du gouvernement Ford de se retirer du «marché du carbone» entraînera une perte de recettes fiscales de 3 milliards $ au cours des quatre prochains exercices de la province.

Dans un rapport publié mardi, le Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario indique que la perte de recettes fiscales dans les coffres du gouvernement sera plus importante que les économies réalisées grâce à la réduction des dépenses associées à ce programme. L'agence indépendante conclut que cette décision aggravera en fin de compte la situation budgétaire de l'Ontario.

Le Directeur de la responsabilité financière estime également qu'à long terme, le système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre, communément appelé «marché du carbone», coûterait deux fois moins cher aux familles ontariennes que la taxe fédérale sur le carbone.

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Ottawa a promis d'imposer à compter de 2019 une taxe aux provinces qui n'auront pas mis en place leur propre régime d'imposition du carbone. Or, selon les estimations du Bureau, un ménage ontarien type paierait 312 $ de plus avec le marché du carbone d'ici 2022, comparativement à 648 $ avec une taxe fédérale.

Lors de la campagne électorale du printemps, le premier ministre Doug Ford avait promis de sortir l'Ontario du système de plafonnement et d'échange; par ailleurs, son gouvernement progressiste-conservateur conteste maintenant devant les tribunaux l'imposition par Ottawa d'une taxe sur le carbone.

Le système de plafonnement et d'échange, d'abord mis en place par le Québec et la Californie, avait été ensuite adopté par le précédent gouvernement libéral de Kathleen Wynne. Ce marché du carbone vise à limiter les émissions polluantes de certains secteurs industriels. Si les entreprises dépassent ces plafonds, elles doivent acheter des droits lors de ventes aux enchères ou directement à d'autres entreprises qui ont respecté le plafonnement.

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