POLITIQUE
09/10/2018 11:10 EDT | Actualisé 09/10/2018 14:36 EDT

La CAQ déposera un projet de loi pour encadrer les nominations dans la fonction publique

Simon Jolin-Barrette a fait part de l'urgence de rétablir la confiance des Québécois envers leurs institutions démocratiques.

Chris Wattie / Reuters

Le gouvernement caquiste déposera un projet de loi d'ici Noël, afin que le prochain directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) soient nommés aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

À l'heure actuelle, les titulaires de ces trois fonctions sont nommés exclusivement par le conseil exécutif.

"Le processus actuel n'est plus convenable pour nos institutions démocratiques, a déclaré, mardi, l'un des porte-parole de la transition gouvernementale, Simon Jolin-Barrette. Il ne rend surtout pas service aux Québécois. Il faut valoriser le rôle de député. Nous souhaitons soumettre ces nominations aux parlementaires."

Ainsi, pour chacun de ces postes, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) entend soumettre à l'ensemble des formations politiques plusieurs candidatures parmi lesquelles elles pourront s'entendre.

Cela pourrait être en vigueur lors de la nomination du remplaçant du commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, qui a annoncé sa démission le 1er octobre dernier.

La CAQ renonce cependant à soumettre le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à une nomination aux deux tiers, car sa nomination est encadrée par la Charte de la Ville de Montréal. "Pour ce qui est du SPVM, on ne touche pas à cette question-là", a précisé l'élu caquiste de Borduas.

Actuellement, les organismes désignés par un vote aux deux tiers sont le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, le Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'intégrité des marchés, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le comité de surveillance de l'UPAC et le Vérificateur général du Québec.

Les membres de la Commission d'accès à l'information, de la Commission de la fonction publique et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sont aussi nommés selon ce même vote.

La CAQ nie faire le grand ménage

Mardi, M. Jolin-Barrette a également annoncé que le premier ministre désigné, François Legault, a demandé au secrétaire général du gouvernement, Yves Ouellet, de revoir en profondeur le processus de nomination aux postes stratégiques du gouvernement.

Chaque année, le gouvernement du Québec procède à des centaines de nominations concernant notamment des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ou de sociétés d'État.

Selon les caquistes, les Québécois ne veulent plus que de telles fonctions soient occupées par "les petits amis" du précédent gouvernement.

Le député de Borduas cite en exemple le cas de l'ancien président de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ), le libéral John MacKay, qui avait avoué que sa seule expertise en lien avec la SEPAQ était d'avoir fait du camping dans une de ses installations.

"Face à des situations comme ça, les Québécois sont en droit de se poser la question: "Est-ce que c'est le meilleur administrateur pour occuper ce poste-là? Est-ce que c'est le meilleur administrateur pour gérer des millions, pour gérer des centaines d'employés?" Je ne le crois pas", s'est insurgé M. Jolin-Barrette.

Le député a identifié quatre principes qui guideront la réforme: la confiance des citoyens dans les institutions, l'intégrité du processus de nomination, la rigueur et la compétence des candidats, et la transparence.

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M. Ouellet devra aussi procéder à l'évaluation des employés déjà en poste. M. Jolin-Barrette a nié que son gouvernement allait faire «le grand ménage».

Fait à souligner, la CAQ demande également à M. Ouellet d'évaluer les employés déjà en poste, ce qui, selon M. Jolin-Barrette, est normal dans les circonstances.

La CAQ nie toutefois vouloir faire un grand ménage dans la fonction publique, et précise qu'elle honorera tous les contrats de travail en vigueur.

"Ce n'est pas une forme de ménage, a plaidé M. Jolin-Barrette. On veut s'assurer que, que vous soyez sous-ministre ou que vous soyez dirigeant d'organisme, vous ayez les compétences requises pour (...) ce poste-là."

La CAQ pourrait procéder à des nominations dans les prochaines semaines, avant d'avoir obtenu les recommandations du secrétaire général, "parce qu'il faut que le gouvernement fonctionne", a-t-il également convenu.

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