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03/10/2018 12:27 EDT | Actualisé 03/10/2018 13:41 EDT

Trans Mountain: Ottawa ne s'adressera pas à la Cour suprême

La Cour d'appel fédéral a mis un frein au projet d'expansion de cet oléoduc à la fin du mois d'août.

Dennis Owen / Reuters

Le gouvernement fédéral n'interjettera pas appel en Cour suprême dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain et consultera à nouveau les 117 communautés autochtones touchées.

La Cour d'appel fédéral a mis un frein au projet d'expansion de cet oléoduc à la fin du mois d'août et a ordonné au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus de consultation. Le jugement reprochait au gouvernement de s'être contenté de recueillir les commentaires des communautés autochtones sans tenter de répondre à leurs préoccupations.

Le gouvernement fédéral a demandé au juge à la retraite de la Cour suprême Frank Iacobucci de piloter cette nouvelle ronde de consultations. L'exercice ne sera pas repris du début, mais portera plutôt sur des points précis du projet.

En conférence de presse mercredi, le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a affirmé que le gouvernement «ne tournera pas les coins ronds» et qu'il offrira des accommodements lorsque ce sera possible.

La cour a également exigé que l'Office national de l'énergie (ONE) évalue l'impact de la circulation de pétroliers au large de la Colombie-Britannique, ce qui avait été occulté durant le processus initial. Le gouvernement lui a donné jusqu'au 22 février pour remettre son rapport.

Le gouvernement Trudeau a acheté l'oléoduc Trans Mountain existant pour 4,5 milliards $ pour s'assurer que le projet d'expansion aille de l'avant. Ce projet consiste à construire un nouvel oléoduc qui suivrait le même tracé et triplerait la quantité de pétrole des sables bitumineux de l'Alberta envoyé au port Burnaby, en Colombie-Britannique, pour l'exportation. Les deux provinces dirigées par des gouvernements néo-démocrates sont divisées sur cet enjeu.