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25/09/2018 16:24 EDT | Actualisé 25/09/2018 16:36 EDT

La Régie du logement déboute une ronfleuse qui voulait faire réduire son loyer

Ronfler trop fort, toutes les nuits, ce n'est pas «un inconvénient normal».

Getty Images/iStockphoto

MONTRÉAL — Ronfler avec assez de puissance pour déranger les voisins et ne rien faire pour corriger la situation peut valoir une éviction d'un logement.

C'est du moins ce qu'il faut déduire d'une décision rendue par le juge administratif Marc C. Forest, au début du mois, dans une cause plutôt insolite opposant une locataire à son propriétaire dans la région de Québec.

Pourtant, la décision ne vise pas une éventuelle éviction de la ronfleuse, mais bien le rejet de la demande de celle-ci d'obtenir une réduction de loyer et des dommages compensatoires du propriétaire qu'elle accusait de l'avoir harcelée.

L'affaire débute en septembre 2016, lorsque les locataires habitant à l'étage inférieur se sont plaints au propriétaire du bruit du ronflement de la dame. Le propriétaire a aussitôt appelé la locataire, c'est-à-dire à 3h00 du matin, pour l'en informer.

Le mois suivant, les propriétaires sont allés la rencontrer, lui laissant au passage des produits contre le ronflement et, le lendemain, la locataire avait découvert sur le seuil de sa porte une feuille de rendez-vous pour un médecin, un contenant de liquide et une carte avec l'inscription « prends soin de toi ». Les propriétaires lui avaient demandé le mois suivant, en novembre, si elle avait consulté ou si elle avait l'intention de le faire.

En décembre, la locataire avait écrit aux locateurs pour leur dire de cesser de la harceler avec ses problèmes de ronflement.

La réponse des propriétaires fut de lui envoyer une mise en demeure l'enjoignant de corriger la situation et, en janvier 2017, voyant que la situation perdurait, avaient déposé à la Régie du logement une demande de résiliation de bail.

En réclamant une baisse de loyer et des dommages, la locataire a dit avoir été harcelée tant par les locataires d'en dessous que par les propriétaires, qu'elle en a fait une dépression qui a provoqué un arrêt de travail de trois mois et d'autres inconvénients.

«Respirer c'est normal, essentiel et même indispensable»

Le juge Forest note que le Code civil permet un bruit normal de voisinage, mais estime «qu'un ronflement fort qui dérange constamment les voisins» ne constitue pas «un inconvénient normal».

Il affirme que la dame «aurait tout intérêt à consulter» et que si elle refuse de le faire, «c'est son choix, mais elle ne peut imposer aux autres ses décisions personnelles qui affectent la qualité de vie des autres».

En contrepoids au bruit normal, le magistrat invoque la provision du Code civil selon laquelle «un locataire doit se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance des autres».

Le juge Forest note au passage que «le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail».

Selon lui, «respirer c'est normal, essentiel et même indispensable. C'est une question de survie. Mais ronfler ce n'est pas une activité normale et si le symptôme persiste de façon totalement exagérée, il y a lieu de consulter».

Il précise que la preuve entendue démontre que «les locateurs ont tenté d'aider la locataire avec ses problèmes de santé afin qu'elle puisse continuer de rester dans son logement sans déranger les voisins» et n'y voit «aucun geste de harcèlement ou d'intimidation» des propriétaires.

En conclusion, le juge Marc Forest revient à la charge en indiquant que «comme la locataire ne voulait pas régler son problème de ronflement aigu et que cette situation causait des problèmes de perte de jouissance à d'autres locataires, les locateurs étaient tout à fait fondés à entreprendre une procédure en résiliation de bail».

Les demandes de réduction de loyer de la locataire et d'éviction de celle-ci par les propriétaires avaient été réunies pour être entendues devant la Régie, mais à la dernière minute, les propriétaires se sont désistés, bien que le juge ait clairement indiqué qu'ils auraient eu gain de cause.

La dame a donc pu demeurer dans son logement sans obtenir de réduction de loyer ou des dommages, mais l'histoire ne dit pas à quelles conditions ni comment tout ce beau monde a pu retrouver le sommeil.