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Les partis politiques s'échangent vos coordonnées personnelles

Le DGEQ a peu de contrôle sur le phénomène et la légalité du geste est parfois difficile à cerner.
dem10 via Getty Images

Vous recevez des communications d'un parti politique, sans vous être inscrit sur quoi que ce soit? C'est peut-être parce que vous vous êtes inscrit sur la liste d'un autre parti, à un autre palier de gouvernement.

Les frontières sont poreuses entre les partis fédéraux, provinciaux et municipaux. Et il arrive qu'un militant ou un candidat qui passe d'un niveau à un autre apporte avec lui les listes de contacts qu'il a compilées. Vos coordonnées se trouvent alors entre les mains d'un parti que vous n'avez jamais autorisé à vous contacter, ou même parfois d'un parti auquel vous vous opposez.

C'est arrivé l'an dernier, aux élections municipales. Par exemple, des personnes qui n'avaient rien à voir avec Projet Montréal ont reçu des communications de la campagne de Benoit Dorais, aujourd'hui président du comité exécutif dans l'administration de Valérie Plante.

«Si vous recevez ce message, c'est que vous figurez sur une liste de sympathisants du Parti québécois ayant été réalisée lors de la campagne dans Saint-Henri-Sainte-Anne en 2015. Fier péquiste, Benoit recherche votre appui à titre de bénévole durant la campagne municipale», lit-on en partie dans un message obtenu par le HuffPost Québec.

Une situation semblable s'est produite à Brossard, où l'ex-député Hoang Mai a utilisé une liste du Nouveau Parti démocratique (NPD) pour sa campagne à la mairie.

Légal... selon les circonstances

Selon le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), cette situation n'a rien d'illégal. Tout organisme, y compris un parti politique, peut vendre des listes de contacts à un autre parti. Du moment que c'est comptabilisé dans les dépenses électorales, c'est permis.

Dans les entourages de M. Dorais et M. Mai, pour reprendre ces deux exemples, on explique toutefois la situation en disant que les listes n'appartenaient pas au parti, mais aux candidats eux-mêmes. Dans le cas de M. Dorais, un autre message aurait été diffusé s'excusant pour l'amalgame indu avec le PQ.

Selon Julie St-Arnaud, porte-parole du DGEQ, cela complique le portrait.

«Il faudrait être en mesure de prouver que la liste appartenait en réalité au parti. [...] Pour le reste, il appartient aux partis de gérer leur propriété», dit-elle.

Selon Michel Séguin, expert en éthique à l'Université du Québec à Montréal, ce genre d'échanges ne respecte pas le droit à la vie privée, même s'il respecte la loi.

«Si je donne mes informations personnelles à un groupe X, ce groupe peut seulement l'utiliser en fonction de ce qu'il m'a dit qu'il ferait avec cette information. [...] Un parti ne peut pas, d'un point de vue éthique, prendre cette information et la donner à un autre sans préalablement avoir obtenu mon autorisation», affirme-t-il en entrevue.

Les partis provinciaux serrent la vis

Comme à chaque élection, d'autres personnes ont fait le saut d'un palier à un autre dans le cadre de la présente campagne au Québec. Les élus montréalais Frantz Benjamin et Chantal Rouleau se présentent respectivement pour le Parti libéral et la Coalition avenir Québec (CAQ). Le maire de Beauceville a aussi rejoint le parti de François Legault, entre autres.

Sans parler des employés politiques de candidats défaits. L'ancienne directrice des communications de Denis Coderre occupe aujourd'hui le même poste pour la campagne libérale, par exemple.

Le HuffPost Québec a contacté les quatre principaux partis pour connaître leurs politiques en ce qui concerne la propriété et le transfert de listes de contacts ou de listes de diffusion. Le Parti québécois (PQ), le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont tous répondu qu'ils n'utilisent que les listes compilées à l'interne. La CAQ n'a pas répondu à notre demande.

Par ailleurs, les trois formations politiques affirment que toutes ces listes appartiennent au parti et non aux individus qui les compilent.

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