NOUVELLES
19/09/2018 15:13 EDT | Actualisé 19/09/2018 15:14 EDT

La mission d'observation au G7 de Charlevoix conclut à de multiples violations de droits humains

Un constat accablant des mesures de sécurité, qui ont entraîné de multiples entorses aux droits et libertés.

Chris Wattie / Reuters

MONTRÉAL — Les mesures de sécurité entourant la réunion du G7 dans Charlevoix, en juin dernier, ont donné lieu à de multiples violations des droits de la personne et les chefs des partis politiques en campagne sont invités à réaffirmer avec fermeté leur volonté de garantir le droit de manifester.

Le rapport de la mission d'observation du G7 menée par la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale, rendu public mercredi, dresse un constat accablant des mesures de sécurité, qui ont entraîné de multiples entorses aux droits et libertés.

Selon le rapport, les autorités tant politiques que policières «n'ont pas respecté leurs obligations de protéger et garantir l'exercice de la liberté d'expression et de réunion pacifique, qui comprend le droit de manifester».

Ainsi, les observateurs notent qu'avant même la tenue du sommet, un «climat de peur et d'intimidation» s'est installé en raison notamment des déclarations du premier ministre Philippe Couillard et de l'annonce de mesures de sécurité colossales, incluant la construction d'un centre de détention qui n'a jamais servi.

Ce climat a eu «un effet dissuasif» qui a vraisemblablement contribué au fait que les manifestants ont été peu nombreux.

Une fois le sommet amorcé, les manifestants se sont retrouvés face à un dispositif policier «complètement disproportionné, excessif et injustifié», selon les organismes de défense des libertés civiles qui ont documenté une multiplication des accrocs aux droits fondamentaux tout au long de l'événement.

Atteintes multiples aux droits

Les quelque 45 observateurs ont aussi témoigné d'arrestations qu'ils estiment arbitraires et souvent accompagnées d'un recours à la force «totalement injustifié» auprès de personnes qui n'offraient aucune résistance, suivies d'accusations qui n'étaient pas reliées aux motifs d'arrestation.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est d'ailleurs sévèrement critiqué pour ces mises en accusation et plus encore pour avoir permis des durées de détention prolongées jusqu'à 60 heures et de s'être opposé à des remises en liberté en attendant la comparution.

Aussi, plusieurs personnes détenues n'ont pu communiquer avec un avocat avant leur comparution, des atteintes flagrantes au droit à l'assistance et à la représentation par avocat, au droit à une défense pleine et entière et au droit à un procès juste et équitable.

Ils rapportent aussi des atteintes à la liberté de presse, alors que des journalistes ont été intimidés, bousculés, ciblés par des armes et menacés d'arrestation pour entrave, et ce, sans raison valable.

On parle également de fouilles et de contrôles d'identité abusifs de manifestants, notant que pour procéder à des fouilles, les policiers doivent avoir des motifs raisonnables de croire à une menace à la sécurité, alors que ce n'était pas le cas.

Appel aux politiciens

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés s'inquiètent du fait que tous les groupes et comités créés pour encadrer et surveiller les mesures de sécurité ont reconnu que les manifestations étaient pacifiques, mais que tant le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, que le groupe de sécurité intégrée qui regroupait les différents corps policiers et les Forces armées canadiennes ont dressé un bilan positif des mesures de sécurité, malgré tous les abus.

Les deux organismes réclament des chefs de parti qu'ils se prononcent sur les conclusions de leur rapport et qu'ils expliquent publiquement comment leurs partis entendent protéger et garantir l'exercice du droit de manifester.

Galerie photo La Malbaie: une ville, deux mondes pendant le G7 Voyez les images