POLITIQUE
19/09/2018 07:41 EDT | Actualisé 19/09/2018 07:44 EDT

Le député Erin Weir affirme que son expulsion était illégale

Le NPD assure toutefois avoir respecté la loi.

Erin Weir
Adrian Wyld/PC
Erin Weir

Le député Erin Weir met en doute la validité de son expulsion du caucus néo-démocrate parce que le parti aurait violé une loi, ce que réfute le Nouveau Parti démocratique (NPD).

«Je pense que c'est important que tout le monde reconnaisse que le processus n'a pas été suivi dans ce cas», a affirmé l'élu saskatchewanais en entrevue.

L'interprétation d'Erin Weir est partagée par l'auteur de cette loi, le député conservateur Michael Chong qui déplore que seul son parti l'ait respectée à la lettre.

«Les caucus du Parti libéral et du NPD ont ignoré cette loi», a-t-il soutenu lors d'une entrevue.

M. Chong avait mené avec succès une réforme de la Loi sur le Parlement du Canada qui visait à diminuer le pouvoir des chefs de partis pour le redonner aux députés. Seulement 17 députés — dont quatre néo-démocrates — avaient voté contre l'adoption de cette réforme en février 2015.

En vertu de cette nouvelle mouture de la loi, les partis politiques qui comptent au minimum 12 députés ont le choix d'appliquer la réforme ou non. Ils doivent tenir quatre votes lors de leur premier caucus après une élection générale pour décider, entre autres, si le chef a le pouvoir d'expulser un député ou si ce pouvoir revient à ses collègues.

«C'est une décision que le caucus doit faire après une élection générale lors de sa première réunion et cette décision reste jusqu'aux prochaines élections», a expliqué M. Chong en entrevue.

Or, le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait repoussé la tenue de ces votes en janvier 2016, ce qui fait dire à Erin Weir que le chef Jagmeet Singh n'avait pas la légitimité requise pour l'expulser.

Il s'agit d'une «injustice de procédure», selon lui.

«S'il y avait eu le processus qui est dans la Loi du Parlement, au moins ça m'aurait donné une opportunité de parler aux autres députés, de présenter ma position et d'expliquer ce qui s'est déroulé», a-t-il affirmé.

Le parti se défend

«C'est faux de dire qu'on ne respecte pas la loi au contraire», a affirmé le président du caucus du NPD, Matthew Dubé.

Il soutient que les députés ont respecté la loi même si leur choix d'appliquer ou non la réforme s'est fait quelques mois après le délai requis et a insisté sur le fait que l'adoption de cette réforme par les caucus était optionnelle.

«Ce que la loi prévoyait c'est que ça donnait l'opportunité au caucus après chaque élection de pouvoir décider s'il voulait adopter ce pouvoir ou non, a-t-il expliqué. Et nous, ce qu'on avait décidé c'était que compte tenu du rôle que les membres de notre parti jouent en élisant de façon démocratique un chef, compte tenu du fait que le chef aussi par son rôle a le droit d'avoir certains pouvoirs sur la gestion de l'équipe, on a considéré que les pouvoirs n'étaient pas utiles pour nous.»

[Erin Weir] a choisi d'aller dans les médias nationaux et faire des commentaires qui ont été jugés inappropriés par le chef et le caucus.Matthew Dubé, président du caucus du NPD

Erin Weir multiplie les efforts depuis quelques semaines pour tenter de retourner au NPD, mais le chef Jagmeet Singh a clairement indiqué qu'il n'allait pas revenir sur sa décision.

«Il a eu l'opportunité de réintégrer le caucus, a souligné Matthew Dubé. Il a choisi d'aller dans les médias nationaux et faire des commentaires qui ont été jugés inappropriés par le chef et le caucus, et qui ont été une démonstration qu'il n'y avait pas de façon de réconcilier la situation.»

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Des allégtions de harcèlement

M. Weir a été expulsé du caucus du NPD en mai à l'issue d'une enquête sur des allégations de harcèlement et de harcèlement sexuel. Il avait contesté publiquement le résultat de l'enquête en identifiant l'une des plaignantes et en affirmant qu'il s'agissait d'une manoeuvre politique, ce qui avait déplu au chef néo-démocrate.

Cette enquête menée par une avocate a conclu que le député n'avait pas su reconnaître les signes non verbaux dans certaines situations sociales et que des preuves soutenaient une allégation de harcèlement et trois allégations de harcèlement sexuel.

Deux autres députés, libéraux cette fois, ont été expulsés de leur caucus depuis les élections de 2015. Il s'agit des députés Hunter Tootoo et de Darshan Kang. À l'instar du NPD, les libéraux ont choisi de laisser le pouvoir d'expulsion entre les mains du chef, selon le président du caucus du parti, Francis Scarpaleggia.

«On a respecté la Loi sur le Parlement», a-t-il assuré en entrevue, sans toutefois préciser si les votes ont été tenus ni quand en invoquant la confidentialité du caucus.

Jagmeet Singh revient sur l'affaire Erin Weir (11 septembre 2018):