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18/09/2018 10:23 EDT | Actualisé 19/09/2018 06:35 EDT

La légalisation du cannabis rendra illégale la vente de plusieurs produits dérivés

Le 17 octobre, faut-il mettre votre chandail orné d'une feuille de «pot» à la poubelle?

Le gouvernement du Québec compte interdire la vente de tout produit orné d'une image «associée directement au cannabis» qui n'est pas du cannabis.
RJ Sangosti via Getty Images
Le gouvernement du Québec compte interdire la vente de tout produit orné d'une image «associée directement au cannabis» qui n'est pas du cannabis.

Le 17 octobre prochain, vous pourrez vous allumer un joint au Québec en toute légalité. Mais si vous comptiez le faire avec votre briquet orné d'une feuille de «pot», vêtu de votre chandail de Bob Marley qui fume un spliff, le ministère de la Santé a peut-être des petites nouvelles pour vous...

Comme le faisait remarquer Vice la semaine dernière, un passage de la Loi encadrant le cannabis interdit la vente, l'échange ou le don de tout produit dérivé orné d'une «image associée directement au cannabis».

«L'exploitant d'un commerce ou un producteur de cannabis ne peut vendre, donner ou échanger un objet qui n'est pas du cannabis si un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan qui est associé directement au cannabis, à une marque de cannabis, à la Société québécoise du cannabis ou à un producteur de cannabis figure sur cet objet», peut-on lire à l'article 50 de la Loi encadrant le cannabis.

Getty Images
Même Rihanna est adepte du logo feuille de «pot».

Est-ce que ça veut vraiment dire qu'il sera illégal, dès le 17 octobre, de vendre un chandail, une tuque ou un cendrier orné d'une photo ou d'un dessin de feuille de cannabis?

«L'article 50 de la loi semble ouvert à cette possibilité là effectivement», confirme l'avocate Mylany David, associée et chef du groupe de droit des affaires chez Langlois Avocats. «L'article est libellé d'une façon qui pourrait être interprétée comme prohibant la vente de tout produit dérivé arborant une image de cannabis.»

Le ministère adopte la ligne dure

Si Me David souligne qu'«on a peu d'éclairage sur la façon dont ça va être appliqué», une note explicative trouvée sur un site du gouvernement du Québec laisse peu de place au doute.

«Il ne sera pas permis de vendre des T-shirts avec un imprimé de feuille de cannabis au Québec.» encadrementcannabis.gouv.qc.ca

Un porte-parole du ministère de la Santé a d'ailleurs confirmé à CTV News que 31 inspecteurs seraient en charge de faire respecter ces interdictions à travers la province.

Toutefois, pas de panique. Rien ne vous oblige à vous débarrasser de toute votre garde-robe du Cégep, tempère Mylany David.

Ben Nelms / Reuters
Votre ensemble préféré pour célébrer le 420 ne vous vaudra probablement pas d'amende.

«En gros l'article parle plus de vente, d'échange ou de dons. Techniquement, le fait de porter un chandail ou de boire son café dans une tasse qui a une feuille de cannabis dessus ne semble pas entrer dans cette interdiction-là», estime-t-elle.

Fiou.

Est-ce que ça pourra être appliqué?

Quant à savoir si l'interdiction passera le test des tribunaux, seul le temps nous le dira.

«Chaque fois que le gouvernement veut limiter des droits fondamentaux comme la liberté d'expression, il doit faire la démonstration de la justification», rappelle Mylany David.

L'avocate estime qu'il est possible que la prohibition fasse l'objet de contestations judiciaires.

«Avec la loi sur le tabac, ils ont pu faire la démonstration qu'il y avait un impact sur la santé. Est-ce qu'ils pourront le faire avec le cannabis, ça reste à voir.»