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14/09/2018 11:15 EDT | Actualisé 14/09/2018 11:16 EDT

Les producteurs de films risquent d'avoir à payer cher pour débusquer les pirates

Les fournisseurs internet pourront réclamer une compensation pour coincer les voleurs, conclut la Cour suprême.

Suebsiri via Getty Images

La facture des producteurs de films pour débusquer les pirates informatiques qui volent puis échangent leurs oeuvres sur Internet pourrait être potentiellement salée.

Dans un jugement de la Cour suprême rendu aujourd'hui, le plus haut tribunal du pays conclut que les fournisseurs de service internet pourront réclamer une compensation financière pour coincer les voleurs, mais le montant ce cette compensation reste à être déterminé par la Cour fédérale.

La cause est celle de producteurs de films qui cherchaient à identifier et à poursuivre des individus qui s'échangent illégalement les fichiers de leurs films en ligne.

La facture grimpe rapidement

Le fournisseur Rogers a retracé certains de ses clients pirates, mais réclamait 100 $ de l'heure, plus taxes, pour donner les noms aux producteurs.

Comme les internautes en cause sont probablement des dizaines de milliers, la facture devenait trop salée pour les maisons de production qui se sont tournées vers les tribunaux.

Une première décision de la Cour fédérale avait donné raison à Rogers, mais la Cour d'appel fédérale a infirmé ce jugement en 2017.

Les neuf juges de la Cour suprême estiment que Rogers est en droit de demander une compensation financière pour ses recherches, mais ils renvoient la cause en Cour fédérale pour déterminer le montant de la facture.

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