POLITIQUE
04/09/2018 19:46 EDT | Actualisé 04/09/2018 19:46 EDT

ALÉNA: intransigeance de Trudeau sur le mécanisme de règlement des différends et la culture

Le premier ministre reste ferme sur ces enjeux.

Christinne Muschi / Reuters

Le premier ministre Justin Trudeau s'est montré ferme mardi sur les lignes tracées il y a trois décennies, à l'approche de la dernière tentative de maintenir le Canada dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

S'exprimant à Vancouver, M. Trudeau a déclaré que le Canada ne signera pas un ALÉNA sans un mécanisme de règlement des différends ainsi que des exemptions pour les industries culturelles — deux positions qui figuraient parmi les piliers de l'Accord de libre-échange canado-américain de 1988.

«Nous avons dit dès le début que nous avions besoin d'un mécanisme de règlement des différends tel que le chapitre 19 et nous resterons fermes là-dessus», a dit M. Trudeau devant les médias à Vancouver.

«Nous ne signerons pas un accord qui est mauvais pour les Canadiens et, franchement, ne pas avoir de chapitre 19 pour assurer le respect des règles serait mauvais pour les Canadiens», a-t-il ajouté.

Le chapitre 19 permet à des comités indépendants de résoudre des conflits entre des entreprises. L'administration Trump considère ce dispositif comme une violation de la souveraineté des États-Unis.

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L'ancien premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney jouait son va-tout sur ce mécanisme durant les dernières heures de la négociation du premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1988. Après avoir consulté M. Mulroney au cours du week-end, M. Trudeau a dit clairement qu'il était du même avis.

M. Trudeau a aussi déclaré que son gouvernement ne signerait pas un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique si la nouvelle entente ne maintenait pas les exemptions pour les industries culturelles canadiennes.

Ces exemptions étaient aussi présentes dans l'accord entre le Canada et les États-Unis qui a précédé l'ALÉNA.

La souveraineté et l'identité canadiennes

Renoncer à ces exemptions équivaudrait à renoncer à la souveraineté et à l'identité canadiennes, a soutenu M. Trudeau.

«Il est inconcevable pour les Canadiens qu'un réseau américain puisse acheter des sociétés affiliées aux médias canadiens, que ce soit des journaux ou des chaînes de télévision ou des réseaux de télévision», a-t-il déclaré.

«Nous avons donc clairement indiqué que la défense de cette exemption culturelle est fondamentale pour les Canadiens», a ajouté M. Trudeau.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, doit reprendre les pourparlers mercredi à Washington avec le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer, qu'elle a salué en tant que négociateur de «bonne foi» face aux attaques sur Twitter du président Donald Trump.

La Maison-Blanche doit présenter un texte au Congrès américain avant le 1er octobre afin que le Canada se joigne à l'accord que l'administration Trump a signé avec le Mexique la semaine dernière, en apportant ses conditions, selon des analystes en matière de commerce.

L'objectif plus général est d'officialiser l'accord d'ici le 1er décembre afin qu'il entre en vigueur avant l'arrivée en fonction du nouveau président du Mexique, sans quoi le président Donald Trump menace de finaliser l'accord avec le Mexique qui exclurait le Canada.