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15/08/2018 13:14 EDT | Actualisé 15/08/2018 16:35 EDT

Gilbert Rozon pourra en appeler d'un jugement autorisant une action collective

L'appel sera entendu de façon prioritaire.

PC/Mario Beauregard

Le producteur Gilbert Rozon pourra aller en appel du jugement qui a autorisé l'action collective des "Courageuses" contre lui.

Sa requête pour permission d'en appeler du jugement de la Cour supérieure a été accordée mercredi par le juge Mark Schrager de la Cour d'appel.

L'homme pourra ainsi faire valoir ses arguments devant le plus haut tribunal du Québec.

Son appel sera entendu de façon prioritaire, a aussi décidé le juge Schrager, qui a posé de nombreuses questions lors de l'audience

à l'avocat des "Courageuses", Robert Kugler, qui a plaidé avec conviction mercredi matin.

M. Rozon n'était pas présent en Cour d'appel.

"On en est très heureux et on aura sûrement un débat très important quand la cause sera entendue", a simplement commenté en sortant de la salle d'audience son avocat, Me Raymond Doray.

Gilbert Rozon, âgé de 63 ans, a été poursuivi par un groupe de femmes qui l'accusent de harcèlement et d'agressions sexuelles et lui réclament des dommages _ dont des dommages exemplaires _ pour ce qu'elles allèguent avoir subi. Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur. Outre Patricia Tulasne, qui est la représentante du groupe, on ignore l'identité des autres femmes. Elles se sont elles-mêmes appelées les "Courageuses" et l'action a été intentée sous ce nom.

Dans la requête pour permission d'en appeler, les avocats de M. Rozon avaient soutenu qu'il apparaissait que le juge Donald Bisson de la Cour supérieure _ qui a donné son feu vert à l'action _ ait voulu faciliter la dénonciation d'actes d'agression sexuelle. Ils ont qualifié l'objectif de "louable", précisant qu'il est toutefois étranger aux critères d'autorisation de l'action collective, qui n'est permise qu'à certaines conditions bien précises.

Devant le juge Schrager mercredi matin, Me Doray n'a plaidé que quelques minutes, le magistrat souhaitant surtout entendre son collègue Me Kugler. L'avocat du producteur québécois a toutefois souligné au juge que pour qu'une action collective soit autorisée, la cause d'action doit être la même pour toutes les prétendues victimes. Et que ce n'est pas le cas ici, selon lui.

Il avait auparavant indiqué dans la requête écrite que pour chacune des victimes alléguées, il y aura la nécessité de prouver l'absence de consentement _ qui ne peut être présumée _ ce qui fait en sorte que cette preuve doit être faite de façon individuelle.

Mais pour l'avocat des "Courageuses", il y a une cause d'action commune: il s'agit d'un groupe de femmes agressées ou harcelées sexuellement, en vertu d'un modus operandi, par une personne qui abusait de son prestige, a fait valoir Me Kugler.

En rappel:

Le juge Schrager a alors demandé à Me Kugler pourquoi celles-ci _ qui seraient au moins 20 _ ne procèdent pas plutôt par jonction d'actions connexes, plutôt que par recours collectif.

Mais on ne connaît pas toutes les victimes, a plaidé Me Kugler. Beaucoup pourraient s'ajouter tout au long des procédures.

"Il est très difficile pour elles de se manifester. Elles restent silencieuses pendant des décennies", a insisté le procureur.

Dans les cas d'agressions, il est très important d'avoir le véhicule procédural de l'action collective pour qu'elles puissent attendre dans l'anonymat, voir comment cela se déroule en cour, et ensuite décider de se joindre au recours, a-t-il expliqué.

Le juge a finalement accordé la permission d'appeler, mais "ce n'est pas sans sympathie pour les membres du groupe", a-t-il déclaré.

Les allégations formulées contre Gilbert Rozon n'ont pas encore subi le test des tribunaux et aucune accusation criminelle n'a été déposée contre lui.

L'action collective avait été autorisée par le juge Bisson le 22 mai dernier. Il avait alors accordé aux "Courageuses" le droit de réclamer, au nom de toutes "les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon", jusqu'à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus de dommages moraux et pécuniaires.