NOUVELLES
10/08/2018 18:52 EDT | Actualisé 10/08/2018 18:52 EDT

Ottawa annule le permis controversé de pêche à la palourde

Ce permis de plusieurs millions de dollars devait être octroyé à l'entreprise Five Nations Clam.

Getty Images/iStockphoto

Le gouvernement fédéral confirme qu'il a annulé sa décision de délivrer un permis controversé de pêche à la palourde à une entreprise des Premières nations ayant des liens avec le parti libéral et plusieurs députés libéraux en fonction, dont l'ancien ministre des Pêcheries.

Un communiqué de presse de Pêches et des Océans Canada indique que le processus visant à accorder un quatrième permis de récolte de mactres de Stimpson au large de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse a été annulé au début du mois de juillet et qu'il ne sera tout simplement pas délivré cette année.

Ce permis de plusieurs millions de dollars devait être octroyé à l'entreprise Five Nations Clam. Selon un document juridique de la société, celle-ci n'aurait pas respecté toutes les conditions d'admissibilité énoncées dans le processus d'appel d'offres du gouvernement.

L'accord, qui aurait mis fin à un monopole de 19 ans sur la pêche de mactres de Stimpson détenu par Clearwater Seafoods, était censé offrir 25 pour cent des prises aux communautés autochtones locales afin de promouvoir la réconciliation et la croissance économique.

Le 21 février, l'ex-ministre des Pêches Dominic LeBlanc, aujourd'hui ministre des Affaires intergouvernementales, avait annoncé que le permis était accordé à Five Nations Clam, composée de «Premières Nations du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick».

En réalité, la société n'avait alors que deux partenaires autochtones: la Première Nation Elsipogtog au Nouveau-Brunswick et les Innus Nutashkuan au Québec.

«Le processus actuel pour l'émission d'un quatrième permis pour la mactre de Stimpson a été annulé au début juillet et les raisons de cette annulation ont été partagées avec le promoteur, apprend-on dans le communiqué publié vendredi par Pêches et Océans. Un nouveau permis pour la pêche de la mactre de Stimpson ne sera pas émis pour l'année 2018», ajoute-t-on.

Au lieu de cela, un nouveau processus sera déclenché l'an prochain afin de délivrer un permis valide pour 2020. «Un tiers indépendant évaluera les soumissions et fournira des recommandations», indique le ministère.

Les 25 pour cent restants du total autorisé des captures pour l'année en cours «pourraient être disponibles à la suite de discussions avec le détenteur actuel du permis», peut-on lire dans la publication du fédéral.

«Cela permettra de garder les avantages économiques dans les collectivités côtières pendant que Pêches et Océans Canada continue de travailler à élargir l'accès à cette pêche.»

Le nouveau processus, poursuit le communiqué, visera «à confirmer et à valider les avantages importants et spécifiques qui abonderont dans les collectivités autochtones, ainsi que l'état de préparation des promoteurs à exécuter leurs soumissions.»

Dans sa proposition initiale, Five Nations a admis qu'elle n'était pas officiellement enregistrée en Nouvelle-Écosse avant le 13 décembre 2017, soit bien au-delà de la date limite du 22 novembre pour déposer une soumission. L'entreprise n'était pas enregistrée au Nouveau-Brunswick avant le 28 février de cette année.

Five Nations est partenaire de Premium Seafoods, une entreprise non autochtone de la Nouvelle-Écosse dont le président est Edgar Samson, le frère du député libéral Darrell Samson. Un nouveau partenaire autochtone, NunatuKavut, est dirigé par l'ancien député libéral Todd Russell.

Le député conservateur Todd Doherty a également établi des liens entre l'accord et le ministre LeBlanc lui-même: la proposition de Five Nations nomme Gilles Thériault en tant que principal dirigeant. Il est le cousin de l'épouse de M. LeBlanc.

M. LeBlanc a été muté du ministère des Pêches à la fin du mois dernier à celui des Affaires intergouvernementales. Il a été remplacé à Pêches et Océans par le député de Vancouver, Jonathan Wilkinson.

La bande de Miawpukek à Terre-Neuve, qui avait aussi déposé une soumission lors du processus d'appel d'offres, a intenté une poursuite alléguant que M. LeBlanc avait manqué à son devoir d'équité en octroyant le permis à Five Nations. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, enquête également sur la question.