Vous prévoyez traverser la frontière canadienne pour des vacances? Vous devez savoir qu'un douanier a beaucoup de pouvoir pour saisir et fouiller votre téléphone, votre ordinateur portable, votre tablette et vos autres appareils électroniques.
Voici quelques points importants à garder à l'esprit, grâce à un nouveau guide de la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA).
Les douaniers n'ont pas besoin de se justifier pour fouiller votre téléphone
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut effectuer une recherche dans tout «produit entrant au pays» - un terme générique qui inclut sans aucun doute vos appareils personnels. Cette autorisation s'étend également aux fichiers stockés sur vos appareils.
Même si un agent des services frontaliers n'a aucune raison de soupçonner que votre appareil contient de la contrebande - c'est-à-dire du matériel prohibé comme de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse - il est libre d'inspecter les dossiers sans mandat, selon la BCCLA.
Les recherches initiales impliquent la navigation dans les images, les vidéos et les fichiers locaux (les courriels et les messages texte marqués "lus" aussi). Selon la BCCLA, l'agent est censé passer en mode avion et ne regarder que le contenu local. Si l'ASFC veut avoir accès à l'information au moyen d'un accès Internet, comme le stockage en nuage, elle aura besoin d'un mandat d'un juge, conformément aux directives énoncées plus tôt cette année.
Un douanier peut alors choisir de procéder à une «inspection plus en profondeur»
Si la recherche initiale donne quelque chose de "suspect", un spécialiste peut être appelé pour une inspection plus poussée. À ce moment, votre appareil sera retiré de votre possession, selon la BCCLA.
Les agents ont désormais la possibilité de copier l'intégralité du contenu de votre appareil. Ils peuvent ensuite utiliser un logiciel de craquage de mots de passe afin d'accéder à tous mots de passe que vous n'avez pas donné.
L'ASFC dit que des copies de ces données ne sont pas conservées une fois l'inspection terminée. Toutefois, l'agence partage l'information récupérée avec d'autres organismes gouvernementaux, y compris la GRC et le SCRS, qui peuvent ensuite partager l'information avec des gouvernements étrangers.
Entraver le travail d'un douanier pourrait vous coûter jusqu'à 50 000 $ ou cinq ans de prison
La BCCLA prévient que même s'il n'est pas mentionné clairement que vous êtes légalement obligé de fournir des mots de passe pour vos appareils, l'ASFC a déjà procédé à des arrestations ou menacé d'arrêter des personnes pour avoir omis de fournir un mot de passe. Si vous choisissez de ne pas fournir un mot de passe ou des empreintes digitales, vous risquez de vous faire saisir votre appareil pour inspection par des spécialistes (un processus qui peut prendre des mois), ainsi qu'une amende lourde allant jusqu'à 50 000 $, une arrestation ou même une peine d'emprisonnement.
Comment éviter que votre appareil soit fouillé à la frontière
Le moyen le plus simple d'éviter tout cela est de laisser votre téléphone à la maison. Mais le fait de ne pas apporter son téléphone pourrait susciter des soupçons et entraîner des recherches fastidieuses, selon Meghan McDermott, conseillère juridique auprès de la BCCLA, qui s'est entretenue avec CTV News Channel.
Elle conseille de sauvegarder votre appareil sur un disque dur chez vous ou dans le cloud (cela vous aidera également si votre appareil est retenu ou saisi).
Vous devriez également protéger vos applications, vos programmes et votre téléphone par mot de passe en vous déconnectant et en éteignant votre appareil. Assurez-vous que vos mots de passe sont sécuritaires et utilisez une authentification à deux facteurs, ce qui est utile dans le cas où l'un de vos appareils est saisi, mais pas l'autre.
Vous pouvez également créer un dossier clairement marqué "privilégié" ou "confidentiel". Les agents des frontières sont censés faire particulièrement attention à ne pas regarder ces documents lorsqu'ils sont avertis à l'avance de leur existence. Cette approche n'est pas infaillible - la BCCLA prévient que «les agents des frontières peuvent ne pas respecter la loi dans ce domaine».
PVI: C'est pratiquement impossible de prouver que vous avez été ciblé
L'ASFC peut choisir de fouiller dans vos appareils des «indicateurs» qui, à leur avis, augmentent la probabilité de trouver une forme de contrebande. Il n'y a pas de liste publique de ces indicateurs, mais certaines raisons peuvent être:
• Vous importez quelque chose que l'ASFC juge suspecte. Selon la BCCLA, les mangas entrent souvent dans cette catégorie.
• Vous avez voyagé vers des destinations «à haut risque». Encore une fois, aucune liste de destinations n'est disponible publiquement, mais la BCCLA estime que l'Asie du Sud-Est, l'Allemagne, Cuba et l'Espagne pourraient être inclus.
• Vous êtes un homme célibataire voyageant seul.
• Vous avez plusieurs appareils électroniques.
• Vous avez acheté un billet de dernière minute.
La BCCLA prévient qu'il est extrêmement difficile de prouver une discrimination dans une recherche. Toutefois, si vous croyez avoir fait l'objet d'une perquisition ou d'une saisie injuste fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, le statut matrimonial, le statut familial, si vous êtes handicapé, ou vous si vous avez subi une condamnation pour laquelle un pardon a été accordé ou un dossier suspendu, ils recommandent de déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Ce texte initialement publié sur le HuffPost Canada a été traduit de l'anglais.