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10/07/2018 17:59 EDT | Actualisé 10/07/2018 17:59 EDT

Un des accusés dans le scandale du CUSM, Riadh Ben Aissa, plaide coupable

Un autre ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, a pour sa part été acquitté.

Photo d'archives de Riadh Ben Aissa.
La Presse canadienne/Graham Hughes
Photo d'archives de Riadh Ben Aissa.

Une autre page vient d'être tournée dans la saga judiciaire du scandale de fraude et de corruption impliquant le contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill par la firme SNC-Lavalin.

L'ex-vice-président de la division construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aissa, a plaidé coupable à une accusation réduite d'usage de faux documents, mardi au palais de justice de Montréal.

Les 15 autres accusations qui pesaient contre lui ont, de ce fait, été abandonnées.

La juge Hélène Morin l'a condamné à 51 mois de prison suivant une recommandation conjointe de la Couronne et de la défense, qui tient compte des nombreux mois de prison qu'il a purgés en Suisse, où il avait été arrêté en 2012 en lien avec un autre dossier de corruption impliquant SNC-Lavalin auprès du régime Khadafi.

La sentence tient également compte du temps où il a été soumis, une fois extradé au Canada, à des conditions de remise en liberté très restrictives incluant le port d'un bracelet avec GPS durant près de quatre ans et de sa collaboration à l'enquête visant les tractations douteuses de la firme de génie.

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Il ne lui reste donc qu'à purger, dans les faits, ce que la juge Morin a qualifié de «peine de détention symbolique» d'une journée.

La magistrate a cependant tenu à rappeler à Riadh Ben Aissa que «tout ce qui a été fait à cette époque a jeté un grand discrédit sur SNC-Lavalin».

Il a toutefois été établi que M. Ben Aissa «n'a reçu aucun bénéfice de quelque nature que ce soit» en marge de cette affaire.

Stéphane Roy acquitté

Immédiatement après, la Cour a acquitté un autre ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, des deux accusations qui pesaient contre lui.

M. Roy, qui était vice-président aux finances de la division construction, faisait face à des accusations de fraude et d'usage de faux.

Il s'est dit «très content que ce soit terminé» à sa sortie du tribunal.

La procureure de la Couronne, Me Nathalie Kleber, a expliqué qu'après l'évaluation du «fait d'être moralement convaincu de pouvoir mener à terme» ce dossier «au final, nous en sommes arrivés à la conclusion que la décision juste, équitable et correcte qui devait être prise dans ce dossier est de ne pas présenter de preuve contre Monsieur».

Josie Desmarais via Getty Images
Photo d'archives du site Glen du Centre universitaire de santé McGill.

Les enquêtes policières avaient révélé que le géant du génie-conseil avait obtenu le lucratif contrat de construction de 1,4 milliard $ du CUSM grâce à des pots-de-vin de plus de 22 millions $.

Le président du conseil d'administration du mégahôpital anglophone à l'époque, Arthur Porter, est décédé à l'extérieur du pays et n'a jamais été jugé au Québec.

Plusieurs autres procédures reliées tant au dossier du CUSM qu'à celui de la corruption en Libye sont toujours en cours.

Dans le cas du CUSM, Me Kleber a précisé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a toujours «deux dossiers actifs: un dans lequel il reste deux coaccusés soit M. Pierre Duhaime (ex-PDG de SNC-Lavalin) et M. Yanaï Elbaz (ex-directeur général adjoint au CUSM) et le deuxième dossier qui est celui de M. Yohann Elbaz (avocat et frère de Yanaï Elbaz)», des dossiers qui «sont toujours fixés à procès».