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09/07/2018 14:47 EDT | Actualisé 09/07/2018 17:37 EDT

La rainette faux-grillon peut mettre fin à un projet, confirme la Cour fédérale

Le décret pour cette espèce menacée n’est pas une expropriation déguisée, selon le juge.

Matt Meadows via Getty Images

Victoire pour les environnementalistes: la Cour fédérale a confirmé la constitutionnalité d'un décret adopté par le gouvernement Trudeau pour protéger la rainette faux-grillon de plusieurs projets immobiliers sur la Rive-Sud de Montréal.

La rainette faux-grillon est une minuscule grenouille, environ la taille d'une pièce de 1$. Mais elle a un allié de taille pour la protéger des projets de développement qui affecteraient son habitat. Le gouvernement fédéral peut adopter un décret pour protéger son territoire, ce qui fut fait dans le secteur de La Prairie et Candiac.

Ce pouvoir a été confirmé par la Cour fédérale. Le juge René Leblanc a rejeté les arguments d'un des promoteurs immobiliers concernés, Groupe Maison Candiac, qui avançait que le décret était une expropriation déguisée.

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Selon le juge Leblanc, la protection des espèces par une mesure d'urgence doit être considérée comme une valeur à part entière, distincte des questions de propriété et de développement.

«Depuis trop longtemps, les autorités hésitent à protéger les habitats des espèces en péril par crainte de poursuites. Ce jugement vient changer la donne et établit que la protection d'un habitat de survie ou de rétablissement a une valeur propre», se réjouit Alain Branchaud, biologiste et directeur de la section québécoise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP Québec).

Maryo Lamothe, propriétaire du Groupe Maison Candiac, promet de porter ce jugement en appel. Il prédit même que la Cour suprême devra trancher.

«On s'est rendu compte dès le début qu'on avait un juge qui n'était pas favorable à notre position», affirme-t-il.

Le dossier le plus épineux concerné par le décret se trouve toutefois à La Prairie et est avancé par un groupe d'entreprises. L'une d'elles, Habitations Pilon, n'a pas retourné l'appel du HuffPost Québec.

La Ville de La Prairie affirme qu'elle analysera le jugement plus en profondeur avant d'émettre un commentaire.