NOUVELLES
05/07/2018 10:50 EDT | Actualisé 05/07/2018 12:01 EDT

Une peine de 4 ans de prison imposée à Tony Accurso

Ce dernier avait été entre autres reconnu coupable de fraude et corruption au palais de justice de Laval.

Tony Accurso à son arrivée au palais de justice, jeudi.
La Presse canadienne/Graham Hughes
Tony Accurso à son arrivée au palais de justice, jeudi.

L'ex-entrepreneur Tony Accurso a reçu, jeudi matin, une peine de quatre ans de prison.

L'ancien magnat québécois de la construction a récemment été reconnu coupable de fraude, de complot pour fraude, de complot pour corruption et d'abus de confiance.

La Couronne suggérait cinq ans d'incarcération.

L'avocat de Tony Accurso, Marc Labelle, réclamait pour sa part une peine d'emprisonnement de 18 à 24 mois, mais avec sursis.

Le juge James Brunton a toutefois rejeté la demande de dédommagement du ministère public, qui souhaitait que M. Accurso soit condamné à verser à la Ville de Laval 1,6 million $, soit l'équivalent de la ristourne de 2 pour cent des contrats versée à l'ex-maire Gilles Vaillancourt entre 1996 et 2010.

La Presse canadienne/Graham Hughes
Tony Accurso

"Les tribunaux criminels ne doivent pas se substituer aux tribunaux civils et le processus de détermination de la peine n'est jamais le bon forum pour établir des dommages sérieusement contestés ou juridiquement plus complexes", écrit le juge Brunton dans sa décision, citant un arrêt de 2017.

Tony Accurso est poursuivi au civil par la Ville de Laval, qui lui réclame 21 millions $. De plus, le fisc, au fédéral et au provincial, a émis des centaines de constats d'infraction à son endroit.

La prison en attendant l'appel

Marc Labelle prévoit en appeler du verdict et de la peine et demandera la libération de son client pendant les procédures. L'ex-entrepreneur devra toutefois passer quelques jours en prison en attendant le dépôt de la demande d'appel.

"On va présenter la requête mardi prochain. Il va être détenu jusqu'à mardi", a confirmé Me Labelle.

L'avocat s'est par ailleurs montré peu surpris de la peine imposée par le juge, indiquant qu'il "s'y attendait".

Du côté de la Couronne, le procureur Philippe-Pierre Langevin s'est dit satisfait. "Nous croyons que la peine reflète l'ampleur du crime qui a été commis", a-t-il déclaré.

Au cours du procès, la Couronne a fait la preuve que Tony Accurso avait participé à un système de ristournes sur des contrats de construction à Laval. Sa preuve reposait notamment sur le témoignage de l'ingénieur Marc Gendron qui affirmait avoir reçu 200 000 $ en argent comptant des mains de Tony Accurso pour remettre au maire de l'époque, Gilles Vaillancourt.

L'accusé avait fermement nié toute implication et assurait n'avoir jamais été au courant du système en place.

Il s'agissait du deuxième procès de Tony Accurso dans cette affaire; le premier s'était écroulé en novembre dernier à la toute fin du processus lorsqu'une jurée avait dit avoir reçu des informations d'une personne liée à un témoin important et en avait fait part à deux autres jurés.

Le juge Brunton, de la Cour supérieure, avait conclu à la contamination du jury et ordonné l'avortement du procès, qui avait dû reprendre à zéro en mai.

Ce verdict représentait la pierre finale de l'édifice érigé par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales autour du réseau de fraude, de corruption et de collusion mis sur pied par l'ex-maire Vaillancourt et son entourage durant son long règne sur l'île Jésus.

Tony Accurso était en effet le dernier des 37 accusés arrêtés en 2013 dans le cadre du "projet Honorer" dont le sort restait à régler et le seul du groupe qui avait tenté de se défendre devant le tribunal.

L'ex-maire Vaillancourt et 26 autres accusés avaient plaidé coupables, six avaient bénéficié d'un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan et les trois autres sont décédés avant la conclusion de leur cause.