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29/06/2018 14:31 EDT | Actualisé 29/06/2018 14:31 EDT

Enceinte et pas rappelée au travail, le Tribunal lui donne raison

«C'est en s'informant auprès de la CNESST que la plaignante apprend que l'employeur a mis fin à son emploi.»

Micha? Chodyra via Getty Images

Un tribunal a donné raison à une chauffeuse d'autobus d'écoliers qui alléguait ne pas avoir été rappelée au travail après avoir appris à son employeur qu'elle était enceinte.

La travailleuse, Hayat Tedjani, faisait le transport d'enfants présentant des troubles de comportements ou de santé mentale pour Autobus Francoeur depuis la fin de septembre 2016. Elle remplaçait une autre chauffeuse qui était en arrêt de travail pour cause de maladie.

Son remplacement avait pris fin le 4 novembre 2016, mais un gérant lui avait dit qu'il la rappellerait pour lui proposer une autre affectation. Il se disait très satisfait de son travail.

Le 7 ou le 8 novembre, il lui avait proposé un autre circuit et peut-être même un poste de superviseure. Elle était réticente à accepter ce circuit, puisque cela lui poserait des difficultés pour aller chercher son enfant au service de garde, mais elle avait dit qu'elle trouverait une solution.

Elle avait ensuite appris au gérant qu'elle était enceinte. Il l'avait incitée à consulter un médecin, puisque le contact avec des enfants peut poser des risques pour une femme enceinte.

Elle avait effectivement consulté son médecin pour obtenir les documents requis afin de présenter une demande de retrait préventif à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. «C'est en s'informant auprès de la CNESST que la plaignante apprend que l'employeur a mis fin à son emploi», rapporte le Tribunal administratif du travail.

La travailleuse avait donc porté plainte, alléguant avoir été congédiée pour la raison qu'elle était enceinte.

Dans sa décision, la juge administrative Irène Zaïkoff souligne entre autres que dès la fin de septembre 2016, l'employeur avait inscrit la plaignante à une formation obligatoire en novembre. «L'employeur entendait donc visiblement conserver à son service la plaignante au-delà du remplacement pour lequel il l'a embauchée», écrit-elle.

L'employeur soutenait ne pas avoir congédié Mme Tedjani, mais l'avoir tout simplement mise à pied puisqu'elle ne détenait pas de poste régulier et que c'était elle qui avait le moins d'ancienneté dans l'entreprise. Il avait aussi soutenu qu'elle avait des contraintes d'horaire incompatibles avec les postes disponibles. Et il avait affirmé ne pas l'avoir rappelée au travail parce qu'elle ne lui avait pas fait part de la date de son congé de maternité.

Mais «la thèse de l'employeur est cousue de fil blanc et doit être rejetée», écrit la juge administrative Zaïkoff. «Que la plaignante ait un statut de remplaçante ou non est de peu d'importance, puisqu'il lui a offert, le 8 novembre 2016, un poste sur un autre circuit, en plus de celui de superviseure. Il est revenu sur ses propositions après avoir su qu'elle était enceinte», écrit-elle.

Elle juge que l'employeur «a congédié la plaignante en lui retirant le remplacement qu'il lui avait offert et en ne la rappelant plus au travail après avoir appris qu'elle était enceinte».

Le tribunal a donc donné raison à la travailleuse, a annulé son congédiement et a ordonné à Autobus Francoeur de la réintégrer dans son emploi et de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent du salaire et des autres avantages dont l'a privé son congédiement. Il a aussi réservé sa compétence pour déterminer le montant de l'indemnité.