La Ville de Montréal veut tripler le nombre d'inspections effectuées annuellement dans les immeubles locatifs. Elle souhaite aussi utiliser les nouveaux pouvoirs de coercition qui lui sont octroyés en vertu du statut de métropole.
La mairesse Valérie Plante a dévoilé jeudi son plan d'action en matière d'insalubrité. Parmi les mesures annoncées, on note que le nombre d'inspections montera pour atteindre 30 000 inspections en trois ans.
La Ville souhaite aussi mettre à l'essai ses nouveaux pouvoirs en matière d'habitation. Elle mettra en place une procédure d'expropriation en cas de logement insalubre, une possibilité accordée par le gouvernement en mars dernier avec la concrétisation du «Réflexe Montréal». Les inspecteurs auront aussi la possibilité de donner des constats d'infraction sur-le-champ.
Les situations d'insalubrité sont préoccupantes. Nous pouvons faire mieux à Montréal pour assurer une meilleure qualité des milieux de vie et des quartiers pour nos familles.Valérie Plante
Celle-ci avait déjà annoncé en janvier que le budget pour les inspections serait augmenté de 1 million $ afin de financer l'embauche de 13 nouveaux inspecteurs.
Des données enfin fiables
La Ville prévoit mettre les arrondissements à contribution pour atteindre la cible de 30 000 inspections, mais aussi pour créer un «indicateur de salubrité des logements». L'indicateur servira à prioriser les cas où les interventions et les suivis plus poussés sont nécessaires. Il sera en ligne d'ici la fin de l'été.
Les inspecteurs des arrondissements sont les premiers intervenants en matière de salubrité. Ceux de la ville-centre sont appelés en renfort dans des cas plus graves, comme lorsqu'on soupçonne la présence de moisissures.
Montréal a souvent été critiquée pour l'absence de données utilisables en matière d'habitation au niveau des arrondissements. En 2011, le vérificateur général a souligné ce problème dans son rapport annuel. Le mois dernier, le quotidien La Presse dévoilait que certains arrondissements ne savaient même pas combien d'inspections étaient effectuées annuellement, ni même le nombre d'inspecteurs à leur emploi.
«Grâce à la participation des arrondissements, nous pourrons dès maintenant utiliser ces données pour orienter et prioriser nos inspections», s'est réjouie Magda Popeanu, responsable de l'habitation au comité exécutif.
Le plan dévoilé jeudi ne prévoit pas d'indicateurs concernant le nombre de constats d'infraction émis, ni la valeur des amendes réclamées. On y lit toutefois que le but de la mesure est d'avoir «un impact immédiat sur les propriétaires récalcitrants».
Dès novembre 2018, les inspections de suivi effectuées dans certains arrondissements seront également facturées aux propriétaires.
Un plan «hypocrite», dénoncent les propriétaires
Le nouveau plan de la Ville déçoit beaucoup Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Celui-ci estime que la Ville fait preuve «d'hypocrisie» en visant les propriétaires sans annoncer de mesures leur permettant de financer les rénovations nécessaires et sans viser les locataires délinquants.
M. Brouillette souligne que la Régie du logement permet seulement aux propriétaires de hausser le loyer de 2$ par tranche de 1000$ de travaux après des rénovations. La CORPIQ calcule qu'à ce rythme, l'investissement ne sera récupéré qu'après 42 ans.
Selon M. Brouillette, cette situation empêche même les «bons» propriétaires de faire les travaux nécessaires pour assurer la salubrité de leurs logements.
«Dans les années 1980, c'était huit ans pour récupérer l'investissement. Si on peut revenir à ça, on va savoir tout de suite c'est qui les mauvais propriétaires, ceux qui s'en foutent tout simplement d'avoir des logements insalubres», avance-t-il.
Le plan de la Ville prévoit une révision des programmes d'aide à la rénovation, mais les mesures concrètes comme les critères à préconiser et les sommes affectées sont absentes.
Quant aux expropriations, M. Brouillette craint que cette mesure soit utilisée pour des fins autres que la santé et la sécurité des résidents.
«Il y a un danger que ce soit utilisé de façon arbitraire pour favoriser les intérêts stratégiques de la Ville. Il y a des terrains qui pourraient être visés par des projets de développement privés ou par des projets de la Ville», prévient-il.
Du côté des locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'est réjoui de l'annonce de la mairesse. Il demande une «application soutenue» de la réglementation.