Le conflit opposant l'entrepreneur Pierre Karl Péladeau à l'Agence du revenu du Canada (ARC) passe au niveau supérieur. L'ex-chef du Parti québécois porte en appel la décision de l'ARC, qui refuse de reconnaître son institut de recherche sur l'indépendance comme organisme de bienfaisance.
M. Péladeau a fondé l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) en 2016. Le but exprimé est de documenter scientifiquement les questions portant sur l'indépendance au Québec et ailleurs.
M. Péladeau et le président du conseil d'administration de l'IRAI, l'ex-député péquiste Daniel Turp, souhaitent être reconnus comme organisme de bienfaisance afin que leurs donateurs puissent bénéficier de crédits d'impôts. Cette désignation a d'ailleurs été accordée à un organisme semblable voué à la promotion du Canada, L'Idée fédérale.
Fins politiques?
L'ARC reproche à l'IRAI d'avoir des «fins politiques non énoncées» à cause de la proximité entre l'Institut et le Parti québécois. La création de l'IRAI était d'ailleurs une promesse de M. Péladeau à l'époque où il était chef du PQ.
Pourtant, souligne M. Péladeau, L'Idée fédérale est dirigée par le sénateur André Pratte et l'ancien premier ministre du Québec, Jean Charest.
«L'ARC ne peut politiser la demande de reconnaissance d'organisme de bienfaisance de l'IRAI. L'Agence doit agir avec impartialité et sans discrimination. Le dossier de reconnaissance déposé par l'IRAI était conforme à tous les critères de l'ARC. Pourquoi alors lui refuser le statut d'organisme de bienfaisance? », se demande M. Péladeau.
L'IRAI porte donc appel devant la Direction des appels de l'ARC. Il se réserve aussi le droit de s'adresser à la Cour fédérale. Une chose qui risque de se produire puisque, selon l'avocate de l'IRAI, l'Agence prend entre quatre et six mois avant d'affecter un dossier à un agent.
Ce serait d'ailleurs la seconde fois que M. Péladeau s'adresse à la Cour fédérale dans cette affaire. La première fois, c'était pour forcer l'ARC à déposer sa décision puisque les délais pour ce faire étaient largement dépassés.
Aucun donateur (sauf Péladeau)
Jusqu'à présent, l'IRAI n'a reçu aucun don depuis la somme initiale de 1 M$ versée par M. Péladeau lui-même lors de la création de l'Institut. Selon M. Turp, cela découle du fait que les dons ne sont pas déductibles d'impôt sans la reconnaissance recherchée de l'ARC.
MM. Turp et Péladeau n'ont pas souhaité s'avancer sur la viabilité de l'IRAI si le statut d'organisme de bienfaisance n'est pas accordé.
Jusqu'à présent, l'IRAI a financé plusieurs études portant sur le Québec et sur les mouvements d'indépendance ailleurs dans le monde. Sa première publication, en septembre 2017, porte d'ailleurs sur le référendum catalan.
CORRECTION: Une version précédente de cet article indiquait que l'Idée fédérale est dirigée par l'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien. Il s'agit plutôt de l'ancien premier ministre du Québec, Jean Charest.