POLITIQUE
22/06/2018 12:22 EDT | Actualisé 22/06/2018 13:35 EDT

Culture de cannabis à domicile: le juge en chef Richard Wagner s'attend à devoir trancher

L'affaire se retrouvera donc vraisemblablement devant les tribunaux, probablement par la voie d'une contestation citoyenne.

La Presse canadienne/Justin Tang

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada s'attend à voir le litige opposant Québec et Ottawa sur la culture de cannabis à domicile atterrir sur son bureau. Mais évidemment, on ne l'y prendra pas: Richard Wagner refuse de dévoiler dans quel camp il se rangera.

"Moi, je vais attendre tout simplement que le dossier soit présenté devant la Cour", a dit vendredi le magistrat québécois, lors d'une conférence de presse marquant - avec un peu de retard - son arrivée en fonction.

Les juges du plus haut tribunal au pays détermineront ensuite "selon la preuve qui (leur) sera présentée s'il y a effectivement matière à intervention", a-t-il poursuivi. La Cour suprême a toujours le loisir d'entendre ou pas une cause portée à son attention.

Le juge Wagner a nié que le tribunal dont il a pris les commandes en décembre dernier donne toujours raison au fédéral - une accusation qui revient périodiquement sur le tapis et qu'une journaliste lui a rappelée en posant sa question sur la culture de cannabis à la maison.

"Est-ce que ça se dit encore, ça? Je ne l'ai pas entendu récemment, mais je me fie à votre parole", a-t-il laissé tomber en riant avant de plaider que la Cour suprême du Canada "ne penche pas d'un côté ou de l'autre".

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"Je suis convaincu que les membres de la Cour qui sont là actuellement font leur travail de façon très professionnelle et sont dédiés à rendre la meilleure décision, moralement, professionnellement, selon la preuve qui est présentée", a ajouté le juge québécois.

Le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis a reçu la sanction royale de la gouverneure générale Julie Payette jeudi au Sénat. La substance sera légale à compter du 17 octobre 2018. Le flou entourant la culture de cannabis à domicile, lui, subsistera.

Dans sa loi, le fédéral autorise de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison. De leur côté, le Québec et du Manitoba l'interdiront. L'affaire se retrouvera vraisemblablement devant les tribunaux, probablement par la voie d'une contestation citoyenne.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould a argué en février que "lorsque la compétence provinciale se substitue à la compétence fédérale ou que l'objectif de notre législation est frustré par une autre loi, la prépondérance fédérale entre en ligne de compte".

Le Québec, lui, est convaincu qu'il agit dans son champ de compétence, comme l'a maintes fois martelé le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, tout en accusant la ministre d'Ottawa de chercher à "encourager" les citoyens à contester la loi québécoise.

Peines cumulatives

Pendant les 45 minutes qu'ont duré la conférence de presse le juge en chef s'est prononcé sur un éventail de sujets, de sa vision du rôle que la Cour suprême devrait jouer au sein de la société à la réconciliation avec les peuples autochtones, en passant par sa nomination.

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Il a également été questionné sur les peines cumulatives, un enjeu qui a fait l'objet d'un débat cette semaine au procès de l'auteur de la fusillade de la grande mosquée de Québec. La Couronne réclame 150 ans de prison pour Alexandre Bissonnette.

On lui a demandé ce qu'il pensait de l'imposition de ces peines consécutives dans un système de justice pénal s'articulant autour du principe de réhabilitation.

"Notre système pénal est axé, selon mon interprétation, vers la réhabilitation, et c'est bien ainsi", a offert Richard Wagner. Il a ensuite noté que dans son ancienne vie de juge à la Cour supérieure, il s'est prononcé sur la question dans le procès de Vincent Lacroix, de Norbourg.

Il a rappelé que depuis qu'il s'est exprimé "sur ce point-là dans le cadre de ce dossier bien particulier", le Code criminel a été amendé de façon à permettre aux juges d'additionner les peines. C'est le gouvernement Harper qui l'a fait, en 2011.

"Cette disposition-là peut - et je pense qu'elle a déjà fait l'objet - d'une contestation judiciaire. Et pour me permettre de participer au débat, je ne ferai pas d'autre commentaire à ce moment-ci", a-t-il lâché.

Le juge Wagner avait condamné le pdg de Norbourg qui avait floué près de 9200 investisseurs à 13 ans de prison en 2009. Cette peine était consécutive à celle de cinq ans que Vincent Lacroix avait déjà reçue à la suite de son procès pénal.

Dans ses motifs de jugement, il avait écrit que l'"imposition de peines nettement démesurées, même si bien intentionnées au départ, risquerait de déconsidérer, à moyen et long terme, l'administration de la justice au pays".

Le magistrat disait aussi "partage(r) entièrement" la préoccupation de l'avocate de Vincent Lacroix, qui avait exhorté dans son plaidoyer le tribunal "à résister à la tentation d'imposer la loi du Talion", lit-on dans la décision du 9 octobre 2009.

"La vindicte populaire et le recours à l'hallali s'éloignent de nos valeurs sociétales reflétées par les principes de détermination des peines", écrivait Richard Wagner alors qu'il portait la toge de juge à la Cour supérieure du Québec.