POLITIQUE
21/06/2018 17:17 EDT | Actualisé 21/06/2018 17:17 EDT

Culture du cannabis: Québec prêt à défendre l'interdit devant les tribunaux

M. Couillard s'est dit convaincu que son gouvernement agissait dans les limites de sa juridiction.

THE CANADIAN PRESS/Paul Chiasson

Le premier ministre Philippe Couillard est prêt à aller devant les tribunaux pour défendre l'interdiction de cultiver du cannabis à domicile, et ce, même si la loi fédérale le permet.

En mêlée de presse à l'issue d'une allocution devant 500 personnes réunies par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), jeudi, M. Couillard s'est dit convaincu que son gouvernement agissait dans les limites de sa juridiction.

Le premier ministre n'a pas caché sa déception face à la décision du gouvernement Trudeau de rejeter l'amendement proposé par le Sénat, qui aurait permis aux provinces d'interdire la culture du cannabis à domicile comme le réclamait le Québec.

Il demeure cependant convaincu que la loi québécoise aura préséance et il se dit prêt à défendre le principe en Cour si jamais un citoyen décide de contester l'interdiction québécoise.

M. Couillard a fait valoir que les dispositions de la loi québécoise se situent à l'intérieur des juridictions provinciales parce qu'il ne s'agit pas de provisions issues du Code criminel, mais bien de dispositions pénales de distribution qui relèvent, selon lui, de la responsabilité du Québec.

Il a déploré au passage qu'Ottawa n'ait pas choisi une voie qui se serait située «dans l'esprit même du fédéralisme», selon son expression.

Le premier ministre s'est toutefois bien gardé de critiquer le Sénat, qui s'est finalement rangé du côté gouvernemental plutôt que de persister dans sa tentative d'imposer une modification au projet de loi fédéral, qui a reçu la sanction royale jeudi.

Il a rappelé qu'historiquement, le Sénat a été conçu pour ne pas avoir un poids démesuré puisqu'il est non élu, contrairement à la Chambre des communes.

Du même souffle, il a réitéré son opposition à l'abolition du Sénat, dans lequel il voit une instance qui assure une représentation équitable des diverses régions du pays.