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20/06/2018 12:44 EDT | Actualisé 20/06/2018 18:19 EDT

Culture à domicile: les citoyens peuvent contester, rappelle Ottawa

On vous rappelle amicalement que le cannabis n'est toujours pas légal.

Au lendemain de l'adoption finale du projet de loi sur le cannabis par le Sénat, Ottawa prévient que la substance n'est pas encore légale. Pour ce qui est du droit de cultiver à la maison, le fédéral rappelle que les citoyens peuvent toujours contester la loi québécoise, qui interdit la pratique.

«Le projet de loi C-45 doit encore franchir quelques étapes avant de devenir loi, et il est important d'être clair là-dessus: le cannabis à des fins non médicales n'est pas encore légal. La loi reste la loi», a insisté mercredi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

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Justin Trudeau a annoncé que les Canadiens pourront consommer du cannabis à des fins récréatives en toute légalité au pays à compter du 17 octobre 2018.

Aux côtés de Jody Wilson-Raybould, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a encouragé les Canadiens "à se renseigner sur ce qui sera légal ou non dans la province où ils résident".

Elle a cependant été floue lorsqu'est venu le temps de dire à quelle loi les Québécois devront se plier en ce qui a trait à la culture de plants de cannabis à domicile.

En vertu de la loi fédérale, il sera permis d'en faire pousser jusqu'à quatre par unité d'habitation.

Or, la loi-cadre adoptée par le gouvernement québécois prohibe la culture à domicile _ ce qui constitue "un problème" par rapport à l'approche du fédéral, a noté Mme Petitpas Taylor.

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Pour "décriminaliser tout le processus", Ottawa ne voulait pas "criminaliser les Québécois ou les Canadiens qui choisissent d'avoir une petite somme de culture à domicile", a-t-elle dit.

Sa collègue Wilson-Raybould a martelé, comme elle l'a fait à maintes reprises dans les derniers mois, qu'il n'était pas dans les plans d'Ottawa de contester la loi du Québec.

"Il y a une loi qui a été dûment adoptée au Québec, et c'est la loi de la province", a-t-elle offert.

"Si les individus ne sont pas en accord avec cette loi, alors ils peuvent contester cette loi", a poursuivi la ministre.

Elle a plus tard assuré qu'il ne fallait aucunement voir dans ces propos une façon d'encourager les citoyens à s'adresser aux tribunaux.

C'est précisément ce que lui reproche le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

Il juge "décevant" ce "son ambigu qui sème la confusion" en provenance d'Ottawa, lequel incitera potentiellement des Québécois à enfreindre la loi.

"C'est qui va entraîner peut-être certains qui n'auraient pas voulu suivre notre loi et qui veulent en faire pousser, d'utiliser ça comme moyen de défense", a-t-il regretté en entrevue.

Conduite avec facultés affaiblies

On s'attend à ce que le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue, le C-46, soit adopté mercredi au Sénat.

Les sénateurs l'avaient vidé de son essence en retirant des dispositions jugées essentielles par les libéraux: celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires.

Le gouvernement a dit non et renvoyé à la chambre haute la mesure législative.

Cette loi va sauver des vies.Jody Wilson-Raybould

Elle s'est réjouie à l'idée que le Canada se dotera ainsi d'un régime "parmi les plus sévères au monde" en matière de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

En vertu de C-46, il ne serait plus requis, pour les policiers, d'avoir des "motifs raisonnables" de soupçonner qu'un conducteur a consommé de l'alcool ou de la drogue pour l'intercepter.

La constitutionnalité de cette disposition a été remise en doute par des juristes pendant l'étude du projet de loi.

Les projets de loi C-45 et C-46 sont considérés comme allant "main dans la main" et ont été présentés en même temps par le gouvernement libéral, en avril 2017.