POLITIQUE
18/06/2018 12:23 EDT | Actualisé 18/06/2018 13:07 EDT

Le ministre Bill Morneau n'est pas en conflit d'intérêts, tranche le commissaire

Il avait été critiqué pour avoir conservé des actions de Morneau Shepell.

Ben Nelms / Reuters

Le ministre des Finances, Bill Morneau, échappe à un blâme du commissaire à l'éthique. Ce dernier conclut dans un rapport rendu public lundi que M. Morneau ne s'est pas placé en situation de conflit d'intérêts en déposant le projet de loi C-27 sur les fonds de pension.

Le ministre avait été vivement critiqué par les conservateurs et les néo-démocrates durant l'automne pour avoir conservé des actions de Morneau Shepell dans des sociétés privées après son entrée au conseil des ministres. Cette entreprise fondée par son père offre des services d'administration de fonds de pension.

L'ex-commissaire à l'éthique Mary Dawson avait lancé une enquête en novembre pour évaluer si le ministre des Finances Bill Morneau s'était placé en conflit d'intérêts.

"Je me suis toujours tenu aux plus hautes normes de comportement professionnel, a réagi M. Morneau sur sa page Facebook. C'est pourquoi depuis mon élection j'ai demandé et respecté les conseils du Commissariat. Je respecte ses conseils, et le rôle important qu'il occupe au sein de notre démocratie."

Le commissaire Mario Dion explique que le projet de loi C-27 est de portée générale puisqu'il touche l'ensemble des administrateurs de régimes de retraite et non seulement Morneau Shepell.

Par conséquent, il ne correspond pas à la définition d'intérêt personnel contenu dans la loi, qui exclut tout intérêt de portée générale et qui touche une vaste catégorie de personnes.

Pour le conservateur Pierre Poilievre, le ministre Morneau a fait preuve d'un manque de jugement quoi qu'en dise le commissaire.

"C'est surprenant, mais même si ce n'est pas illégal pour un ministre de présenter un projet de loi sur les pensions lorsqu'il est propriétaire d'une entreprise de pension, c'est un mauvais jugement", a-t-il soutenu.