POLITIQUE
18/06/2018 18:23 EDT | Actualisé 18/06/2018 18:23 EDT

Le cannabis pourrait ne pas être légal avant septembre

Avec les vacances à l'horizon, le projet de loi C-45 retourne au Sénat plus vite qu'anticipé.

UrosPoteko via Getty Images

Les menaces de prolonger les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis s'amenuisent au fur et à mesure que la promesse de vacances estivales se profile à l'horizon.

Les députés des Communes ont adopté lundi après-midi une motion permettant l'envoi, vers la chambre haute, de la réponse gouvernementale aux amendements sénatoriaux.

La transmission du message a été approuvée en Chambre par 205 voix contre 82.

Les élus du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique ont donné leur feu vert, tandis que les députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et de Québec debout s'y sont opposés.

Le gouvernement avait signalé la semaine passée qu'il pourrait couper court aux débats sur la mesure législative qu'il souhaite faire adopter avant la fin des travaux à Ottawa.

Les libéraux n'ont finalement pas eu à mettre leur menace à exécution.

Le projet de loi réamendé retourne donc au Sénat dépouillé de l'amendement qui visait à reconnaître le droit des provinces et territoires d'interdire à leurs citoyens de faire pousser du pot à domicile.

Lorsque cette modification avait été approuvée, des sénateurs québécois se disaient prêts à mener le combat pendant l'été.

Ils semblaient cependant plus tièdes à l'idée après que les libéraux eurent confirmé qu'ils tenaient mordicus à permettre aux Canadiens de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison.

«Ultimement, le gouvernement est responsable» et «ce sera à la population de juger», arguait ainsi mercredi dernier l'une de celles qui avaient bombé le torse, la sénatrice indépendante Raymonde Saint-Germain.

Le leader de l'opposition conservatrice au Sénat, Larry Smith, expliquait de son côté que certains membres de la chambre haute commençaient à être au bout de leur souffle législatif. «Nous avons bien travaillé sur cette législation, et les gens sont fatigués», plaidait-il.

La réponse gouvernementale pourrait être discutée lundi soir au Sénat (les travaux débutent à 18 h) si le message arrive à temps, et dans les deux langues officielles. Le vote ne devrait toutefois pas venir avant mardi, selon les projections d'une source sénatoriale.

Légal en août? En septembre?

Si C-45 est adopté d'ici la fin de la présente semaine, il sera légal de consommer du cannabis deux ou trois mois après la sanction royale.

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n'a pas voulu spéculer sur la date à laquelle les Canadiens pourront s'allumer un joint en toute légalité.

«Les provinces nous ont dit qu'elles avaient besoin d'une période transitoire de huit à 12 semaines. Nous allons absolument respecter les provinces et territoires», a-t-elle dit lundi.

«Nous aurons une date à vous donner sous peu», a enchaîné Mme Petitpas Taylor, précisant que c'est le fédéral qui aura le dernier mot sur le choix de ce jour J.

Si C-45 est adopté d'ici la fin de la semaine, un simple calcul à l'aide d'un calendrier permet d'établir que le cannabis sera légal au pays en août ou en septembre.

Conduite avec facultés affaiblies

Le projet de loi compagnon de C-45 — le C-46, qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et la drogue — fait aussi l'objet d'un va-et-vient législatif entre les deux Chambres.

Le Sénat a amendé des dispositions jugées essentielles par les libéraux: celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires sans avoir des motifs raisonnables de croire que le conducteur a consommé de l'alcool ou de la drogue.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a confirmé dans un avis au feuilleton que le gouvernement ne plierait pas sur cette question et «rejette respectueusement» les amendements sénatoriaux portant sur ces contrôles routiers aléatoires.

Elle justifie ce refus par le fait que «le dépistage obligatoire de l'alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée qui aura un effet dissuasif sur la conduite avec facultés affaiblies et sauvera des vies».

Comme ils l'ont fait avec C-45, les élus des Communes en débattront, puis renverront leur réponse au Sénat. L'objectif du gouvernement, ici encore, est que ce projet de loi soit approuvé avant que les députés ne rentrent dans leurs terres.

En théorie, les travaux de la Chambre prennent fin le 22 juin. Le Sénat siège habituellement une semaine de plus.