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18/06/2018 10:51 EDT | Actualisé 18/06/2018 10:51 EDT

Les avocats de d'Alexandre Bissonnette présentent leurs arguments pour lui éviter les peines cumulatives

Ses avocats veulent faire déclarer inconstitutionnel l'article du Code criminel qui permet depuis 2011 aux juges d'imposer des peines consécutives.

Photo d'archives de l'interrogatoire d'Alexandre Bissonnette.
La Presse canadienne/courtoisie Sûreté du Québec
Photo d'archives de l'interrogatoire d'Alexandre Bissonnette.

L'auteur de la fusillade de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, pourrait hériter de la peine la plus sévère jamais imposée au Canada.

Il est passible d'une peine de 150 ans pour avoir tué six membres de la communauté musulmane de Québec, et fait plusieurs blessés, en janvier 2017.

Les audiences qui se déroulent actuellement au palais de justice de Québec visent à déterminer la peine qui sera imposée au jeune homme de 28 ans.

Avant de révéler combien d'années Bissonnette devra passer en prison, le juge François Huot, de la Cour supérieure, a un point important à trancher. Ses avocats veulent faire déclarer inconstitutionnel — et donc invalide — l'article du Code criminel qui permet depuis 2011 aux juges d'imposer des peines consécutives.

Dans le cas de Bissonnette, cela voudrait dire que le juge peut cumuler les peines de 25 ans — une par meurtre — pour en arriver à un total de 150 ans d'incarcération.

La Presse canadienne/Clément Allard
Photo d'archives de l'avocat d'Alexandre Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin.

Il commencera donc à entendre les arguments des parties sur la constitutionnalité de cette disposition législative lundi, et ensuite, leurs plaidoiries sur la peine.

Les avocats de Bissonnette vont plaider qu'il devrait plutôt être admissible à une libération conditionnelle après avoir passé 25 ans derrière les barreaux. Ils prétendent qu'une peine cumulative serait ni plus ni moins qu'une «peine de mort par incarcération».

Lundi, le procureur de Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin, n'a pas appelé de témoins à la barre, mais a plutôt présenté au juge plusieurs documents, dont des études sur l'espérance de vie des prisonniers et sur les décès et suicides en détention.

Bissonnette ne connaîtra pas sa peine tout de suite — pas avant septembre, en fait.

Si Alexandre Bissonnette devait voir sa peine allégée ou être libéré un jour, ce serait une seconde mort pour les victimes de l'attentat de la grande mosquée de Québec, avait déclaré, en avril dernier, Louiza Mohamed-Saïd, la veuve d'un homme qui y a été abattu.

Mathieu Belanger / Reuters
Photo d'archives de Thomas Jacques.

Thomas Jacques, le procureur de la Couronne, a déjà promis de réclamer une peine qui reflétera l'ampleur des «crimes odieux» commis.

Par ailleurs, la procureure générale du Québec soutient que le cumul des peines en cas de meurtres multiples est «constitutionnellement valide».

Dans un document de 54 pages déposé la semaine dernière à la Cour supérieure, elle invite le juge Huot à rejeter la contestation constitutionnelle amorcée par les avocats d'Alexandre Bissonnette.