Montréal a entamé une première poursuite contre ses ex-employés et partenaires d'affaires qui ont refusé de se soumettre au Programme de remboursement volontaire (PRV), après avoir présumément participé au stratagème de partage des contrats qui a sévit au cours des années 2000. D'autres pourraient bientôt être déposées.
L'ancien élu Frank Zampino, président du comité exécutif pendant une partie de l'ère Tremblay, sera de retour au palais de justice de Montréal, quelques semaines seulement après avoir été acquitté des accusations criminelles qui pesaient contre lui dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur.
Cette fois, il fait face à une poursuite de 4,5 M$ - dont 4 M$ lui seraient personnellement imputable - pour son rôle dans l'octroi frauduleux de contrats à la firme de génie-conseil Tecsult, devenue Aecom Consultants.
Stratagème pour favoriser Tecsult
Parmi les firmes de génie-conseil citées à la Commission Charbonneau, Tecsult serait une des rares qui n'a pas remboursé la Ville de Montréal par le biais du PRV. Montréal a reçu environ 31 M$ en vertu de ce programme, selon Radio-Canada.
«Entre 2004 et 2009, inclusivement, Tecsult a participé activement à un système frauduleux et dolosif de trucage des soumissions déposées dans le cadre d'appels d'offres lancés par la Ville de Montréal dans le domaine du génie-conseil. Elle a faussé le mécanisme d'ordre public [...] visant à assurer des marchés concurrentiels en matière de contrats publics de génie-conseil», lit-on dans la requête déposée en cour.
La poursuite cite 16 contrats à problème, dont 9 en provenance du service des infrastructures de la ville-centre et 7 en provenance de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, tous remportés par Tecsult. En vertu de la loi qui a institué le PRV, la Ville tente d'aller récupérer 20% de la valeur de ces contrats, soit 4,5 M$.
La Ville songe également à poursuivre la firme pour les soumissions de complaisance qu'elle aurait soumise pour favoriser d'autres entreprises dans le cadre du même stratagème de partage des contrats de la Ville.
«Monsieur 3%» aussi visé
En plus de Tecsult et Zampino, la Ville poursuit Bernard Trépanier, ex-collecteur de fonds du parti de Gérald Tremblay, et les anciens dirigeants de Tecsult, Luc Benoit et Pierre Asselin. Tous seraient responsables solidairement d'une partie des 4,5 M$ réclamés à la firme de génie-conseil.
M. Trépanier, aussi appelé «Monsieur 3%» à cause de la ristourne demandée aux entreprises pour les coffres d'Union Montréal, s'est récemment tiré des accusations criminelles qui pesaient contre lui dans cette affaire et dans le dossier Contrecoeur. Il reçoit présentement des soins palliatifs.
D'autres poursuites à venir
La poursuite, datée du 13 juin, ne mentionne pas le Faubourg Contrecoeur, un projet mené par l'entreprise de Paolo Catania, Construction Frank Catania. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a laissé entendre qu'elle pourrait déposer une poursuite dans cette affaire également.
Selon Le Journal de Montréal, la Ville prépare d'ailleurs des poursuites contre une quarantaine d'entreprises de construction.
Selon l'attachée de presse de la mairesse, Geneviève Jutras, les procureurs de la Ville étaient prêts à déposer cette première poursuite. D'autres pourraient suivre au fil du temps.
Poursuite intensifiée contre Michael Applebaum
Parallèlement, la Ville a augmenté la valeur de la poursuite intentée l'an dernier contre l'ancien maire par intérim de la métropole, Michael Applebaum. Un changement législatif lui permettait alors de réclamer l'allocation de transition de presque 160 000$ versée à l'ancien élu, mais pas l'allocation de départ de 108 000$.
Un nouveau changement législatif survenu au printemps a corrigé cette situation. Mercredi, la Ville a autorisé ses avocats à ajouter l'allocation de départ à la réclamation.