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13/06/2018 13:01 EDT | Actualisé 13/06/2018 16:55 EDT

Québec pourrait avoir à payer davantage pour le Réseau express métropolitain

C'est un des constats de la vérificatrice générale.

Québec pourrait avoir à débourser davantage de fonds pour le Réseau express métropolitain (REM), le futur train léger de la Caisse de dépôt.

C'est un des constats de la vérificatrice générale, qui a examiné les ententes conclues avec la Caisse, à la demande de l'Assemblée nationale.

Dans son rapport déposé mercredi, Guylaine Leclerc affirme qu'"il subsiste certains risques pour le gouvernement, qui pourraient l'amener à débourser des sommes supplémentaires dont le mode de comptabilisation devra être analysé".

Elle ajoute qu'il n'est "pas possible à l'heure actuelle de déterminer si des indemnités devront être versées ou non, ni les montants qui y seraient associés". Des seuils sont prévus, mais pas dans tous les cas.

Mme Leclerc souligne que le REM a droit à des indemnités qui doivent excéder cumulativement 10 millions $ jusqu'à concurrence de 600 millions $. Une fois cette limite atteinte, l'indemnité payable pour chaque événement excédant 1 million $ ne pourra dépasser 50 millions $ par événement subséquent.

La vérificatrice note que le gouvernement pourrait avoir à verser "des montants importants en indemnités" en fonction des problèmes qui surgissent durant la construction du REM.

Par exemple, il n'y a notamment pas de seuils et de plafonds d'indemnisation applicables relatifs à:

- toute perte subie par le REM résultant d'une réorganisation de la gouvernance du transport en commun sur le territoire de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);

- l'imposition de nouvelles charges au REM, ou la perte par le REM de bénéfices provenant d'exemptions accordées en vertu de la loi et qui résulteraient en une hausse des coûts, à la suite de modification aux lois relatives à la fiscalité municipale ou scolaire;

- la modification au règlement portant sur les redevances de transport payables au REM par l'ARTM.

D'autres circonstances relatives à l'intervention du ministère de l'Environnement et de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont également mentionnées.

Selon le député péquiste Alain Therrien, qui a posé de nombreuses questions à la vérificatrice générale sur ce dossier, les coûts pourraient exploser pour le gouvernement.

Rappelons que le REM est un réseau privé, propriété de la Caisse. Ce projet estimé à près de 7 milliards $ est financé à moitié par des fonds publics. Le gouvernement du Québec s'est engagé à hauteur de 1,3 milliard $, comme le fédéral.

Québec s'est aussi engagé à financer à hauteur d'environ 240 millions $ par an le coût d'exploitation du REM, une fois qu'il sera pleinement en service.