Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

C’est officiel: Netflix devra percevoir la TVQ

Depuis le temps qu'on en parle!
Onfokus via Getty Images

QUÉBEC – Entre le projet de loi sur la cannabis et l'émouvante motion pour les victimes de Bertrand Charest, l'adoption du projet de loi 150 est passée à peu près inaperçue plus tôt cette semaine.

On vous confirme donc que les Netflix et Amazon de ce monde devront prélever la taxe de vente du Québec (TVQ) auprès de leurs clients à compter de janvier 2019, tel qu'annoncé par le ministre des Finances Carlos Leitao lors de son dernier budget.

Le Québec fait donc cavalier seul pour taxer les géants du web – pour le moment. Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a admis au Soleil qu'il voulait leur faire payer une «juste taxe» d'ici un an environ.

Netflix, de son côté, n'a pas perdu de temps pour agir. L'entreprise s'est inscrite au registre des lobbyistes du Québec le 1 mai dernier afin de discuter des modalités avec Revenu Québec et le Ministère des Finances.

Dans une courte déclaration, Netflix affirme qu'elle «respecte les lois fiscales partout où elle a des activités» et qu'elle abordera les «approches pratiques de conformité» relativement à l'emplacement de ses abonnés.

Le gouvernement Trudeau a été critiqué pour son refus d'appliquer ce qu'il appelle une «taxe Netflix». Il plaide maintenant pour que d'autres pays se joignent au Canada et décident d'encadrer eux aussi les services des compagnies numériques.

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.