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07/06/2018 17:29 EDT | Actualisé 07/06/2018 17:29 EDT

L'ordre des drapeaux à la Ville de Montréal sème une petite controverse

Une poursuite pourrait être intentée si la Ville ne modifie pas sa procédure.

THE CANADIAN PRESS/Sidhartha Banerjee

Deux Montréalais accusent la Ville de violer la loi québécoise qui prévoit, selon eux, que le drapeau fleurdelisé «devrait avoir préséance sur tout autre drapeau ou emblème».

Selon l'avocat des deux journalistes montréalais à la retraite qui défendent cette cause, une poursuite pourrait être intentée si la Ville ne modifie pas sa procédure. Me Hugo Vaillancourt a expliqué que lui et ses clients, Gilles Paquin et Jean-Pierre Bonhomme, s'étaient penchés sur la législation en vigueur et sur son respect — ou non — à la Ville de Montréal.

«On s'est rendu compte qu'il y avait plusieurs infractions» concernant la Loi sur le drapeau et son règlement, indique Me Vaillancourt. «Un exemple vraiment patent, c'est dans la salle du conseil municipal: on voit qu'il y a seulement l'emblème de la Ville de Montréal, alors qu'il devrait y avoir le drapeau du Québec.»

Me Vaillancourt soutient par ailleurs que le fleurdelisé était absent lors de nombreux événements officiels récents impliquant des dignitaires, et que l'ordre des trois drapeaux qui flottent devant l'hôtel de ville est incorrect. Les plaignants estiment que lorsqu'il y a trois drapeaux, celui du Québec devrait avoir préséance sur tout autre — c'est-à-dire placé au centre. Le drapeau de la Ville devrait arriver en second, à gauche (pour l'observateur), et le drapeau du Canada à droite.

La loi québécoise prévoit que le fleurdelisé doit avoir préséance sur tout autre drapeau ou emblème. Les règles protocolaires, elles, veulent que ce soit le drapeau de l'État souverain qui soit au centre — donc le drapeau du Canada. Mais contrairement au Québec, le Canada n'a pas adopté de loi à cet égard, plaide Me Vaillancourt. «L'hôtel de ville de Québec est vraiment conforme à ce niveau-là», signale-t-il.

Le ministère québécois de la Justice a confirmé qu'il avait envoyé une lettre au directeur général de la Ville de Montréal, en janvier, soulignant que les règles n'étaient pas respectées. Dans la lettre, la sous-ministre de la Justice France Lynch déplorait que le drapeau du Québec ne soit pas déployé lors des événements officiels, ce qui constitue une violation du protocole.

Un porte-parole à la Ville a déclaré avoir pris bonne note de la correspondance du gouvernement, et assuré que la politique était en cours de révision. «La politique du drapeau de la Ville remonte à 1996, de sorte que l'administration actuelle a poursuivi la politique des administrations précédentes», a indiqué Gonzalo Nunez dans un courriel.

Me Vaillancourt a précisé que dans le cas de Montréal, une mise en demeure formelle a été rédigée et sera envoyée si rien ne change.