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07/06/2018 21:17 EDT | Actualisé 08/06/2018 06:10 EDT

Le Sénat adopte un projet de loi amendé sur le cannabis

Comme il en sort assorti d'une quarantaine d'amendements, il n'est pas au bout de son parcours.

Le projet de loi qui légalise le cannabis a été adopté jeudi soir au Sénat. Mais comme il en sort assorti d'une quarantaine d'amendements, il n'est pas au bout de son parcours. Et les Canadiens ne savent toujours pas quand ils pourront allumer légalement un joint.

C'est par un vote de 56 à 30 - et une abstention - que le texte législatif a passé la troisième lecture au Sénat. Il prend le chemin des Communes qui devront considérer les amendements des sénateurs.

Les sénateurs conservateurs ont tous voté contre le projet de loi, malgré tout le travail qu'ils ont mis à l'amender.

Avant d'entreprendre un dernier débat, les sénateurs interrogés disaient tenir tout particulièrement à l'amendement qui reconnaît le droit des provinces d'interdire la culture à domicile même si C-45 la permet.

"Ça, pour nous, c'est fondamental et c'est certainement un amendement pour lequel nous serions prêts à discuter encore longtemps. Et l'été, pour nous, ne serait pas un obstacle", a averti la sénatrice Raymonde St-Germain, qui représente le groupe de sénateurs indépendants.

"Le gouvernement doit y porter attention, pas pour faire plaisir aux sénateurs, mais parce que je pense que c'est ce que la population des provinces concernées attend, c'est ce que les gouvernements provinciaux attendent", a insisté son collègue André Pratte.

Déjà, le Manitoba et le Québec ont fait savoir qu'ils interdiraient la culture à domicile. C-45 permet jusqu'à quatre plants en culture privée. Les tribunaux auraient éventuellement à trancher laquelle des lois - provinciale ou fédérale - a préséance, à moins que l'amendement des sénateurs à C-45 ne soit accepté par le gouvernement Trudeau.

Les sénateurs conservateurs, bien que minoritaires, avaient réussi à ajouter un amendement qui oblige la divulgation d'informations sur les propriétaires des compagnies de production de cannabis. Selon le sénateur Ghislain Maltais, cet amendement et celui sur la culture à domicile représentent un "minimum".

"C'est le minimum dans une loi mal structurée comme ça. Notre devoir, c'est de la corriger et faire le minimum parce qu'on sait que le maximum, on ne l'aura pas", a laissé tomber, résigné, le sénateur conservateur.

Maintenant que C-45 est sorti du Sénat, la Chambre des communes devra à nouveau se pencher sur le texte législatif qui n'est plus dans son état original. Les deux chambres pourraient s'engager dans un va-et-vient d'amendements retirés et remis jusqu'à ce que les uns ou les autres plient.

Avant ce dernier vote des sénateurs, la ministre fédérale de la Santé Ginette Petitpas Taylor refusait de dire son opinion des amendements des sénateurs.

"Nous allons finalement évaluer tous les amendements attentivement au cours de la fin de semaine. (...) Au début de la semaine prochaine, nous serons prêts à (...) donner plus d'informations à propos de ce qu'on va accepter comme amendements", a-t-elle dit à son arrivée aux Communes, jeudi après-midi.

Un très long débat

Durant le débat de cette troisième lecture dans la Chambre haute, 31 sénateurs ont pris la parole. L'exercice a donc duré plus de six heures.

Chacun des 15 sénateurs conservateurs qui ont pris la parole a longuement dénoncé l'objet même du projet de loi. Aux Communes, les députés conservateurs avaient choisi de ne proposer aucun amendement à C-45 puisque leur parti s'oppose à la légalisation du cannabis.

"Je suis troublé par le débat que nous venons de vivre", s'est plaint Jean-Guy Dagenais. "Tout ça pour faire plaisir à un politicien qui avait promis de légaliser le pot au Canada", a-t-il laissé tomber.

Le débat a aussi été l'occasion pour certains sénateurs autochtones de régler leurs comptes avec la sénatrice Carolyn Stewart Olsen. La sénatrice conservatrice leur avait reproché, la veille, d'avoir cédé à la pression du gouvernement en abandonnant un amendement qui aurait reporté l'entrée en vigueur de C-45. "Je me suis sentie attaquée personnellement à cause de son ton. Ses paroles étaient condescendantes", a accusé la sénatrice Lillian Dyck.