POLITIQUE
06/06/2018 16:36 EDT | Actualisé 06/06/2018 16:36 EDT

Hydrocarbures: la fracturation dans le schiste désormais interdite au Québec

Les nouveaux règlements interdisent également toute activité de fracturation dans les lacs, les rivières et tout autre plan d'eau.

Photo d'archives d'un puit de fracturation hydraulique.
Robert Ingelhart
Photo d'archives d'un puit de fracturation hydraulique.

Québec élargit les zones de protection où les forages en vue d'exploiter des gisements d'hydrocarbures seront interdits.

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau et sa collègue de l'Environnement, Isabelle Melançon, ont dévoilé la nouvelle réglementation, mercredi, à Québec.

Parmi les nouvelles dispositions de la réglementation, on note que la fracturation dans le schiste sera désormais interdite, une pratique qui avait semé la controverse particulièrement dans la vallée du Saint-Laurent.

Les nouveaux règlements interdisent également toute activité de fracturation dans les lacs, les rivières et tout autre plan d'eau.

Par ailleurs, l'exploration et la production d'hydrocarbures seront complètement interdites non seulement à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation — périmètre qui sera déterminé par les municipalités elles-mêmes — mais aussi à moins d'un kilomètre de ce périmètre.

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Quant aux résidences et édifices se trouvant à l'extérieur de cette zone protégée, Québec institue une zone de protection de 550 mètres autour de toute école, tout hôpital ou tout autre édifice public et de 300 mètres autour d'une résidence. Ces distances étaient auparavant de 270 mètres et de 150 mètres respectivement, alors que les activités de forage étaient permises à 175 mètres du périmètre urbanisé.

Le sous-sol est également visé par la réglementation, qui interdira désormais de procéder à de la fracturation à moins d'un kilomètre sous terre.

La nouvelle réglementation ne solutionne toutefois pas la question de la protection des sources d'eau potable souterraines, soulevée notamment par une décision de la Cour supérieure qui, en février dernier, avait donné raison à Ristigouche Sud-Est contre la pétrolière Gastem.

La petite municipalité gaspésienne avait adopté en 2013 une réglementation interdisant notamment tout forage à moins de deux kilomètres d'une source d'eau potable à la surface et, sous terre, à moins de trois kilomètres de la limite inférieure de l'aquifère, règlement contesté par Gastem.

L'année suivante, en 2014, le gouvernement du Québec avait adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), beaucoup moins contraignant que celui de Ristigouche Sud-Est. Celui-ci interdit le forage à moins de 500 mètres, en surface, d'une source souterraine et à moins de 400 mètres sous terre.

La décision de la Cour supérieure n'avait pas donné préséance au règlement de Ristigouche Sud-Est sur le RPEP; elle avait simplement déterminé que la ville avait le droit d'adopter ce règlement dans un contexte de vide juridique et qu'il était valide.

Depuis, les maires de 338 villes ont demandé de pouvoir déroger au RPEP lors d'une réunion à Drummondville en mars dernier, afin de pouvoir imposer les mêmes distances que Ristigouche Sud-Est.

La ministre Melançon a rencontré les représentants municipaux le 9 avril dernier, mais ceux-ci sont toujours en attente d'une réponse.