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05/06/2018 13:35 EDT | Actualisé 05/06/2018 17:41 EDT

Se blesser en déneigeant sa voiture est un accident de la route, tranche la Cour

La SAAQ doit indemniser deux personnes qui se sont blessées en tentant d'enlever la neige de leurs véhicules respectifs.

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Se blesser en déneigeant sa voiture est considéré comme un accident de la route, tranche la Cour d'appel dans deux jugements rendus lundi.

La Cour ordonne donc à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) d'indemniser deux personnes qui se sont blessées en tentant d'enlever la neige de leurs véhicules respectifs.

Le plus haut tribunal de la province a entendu deux causes dont les faits étaient assez similaires et ses décisions feront vraisemblablement jurisprudence.

Dans l'une d'entre elles, Laval Blackburn a glissé et s'est blessé à un pied pendant qu'il déneigeait sa camionnette dans le stationnement glacé d'un immeuble au Saguenay, le 8 mars 2014.

Il a demandé à la SAAQ de l'indemniser, mais elle a refusé, prétendant qu'il s'agit d'un accident survenu lors de l'entretien de son véhicule, ce qui est une exception à la Loi sur l'assurance automobile qui accorde des indemnisations pour les blessures subies lors d'accidents de la route.

La Cour d'appel a tranché que déneiger n'est pas de l'"entretien", mais est plutôt relié à l'usage immédiat qu'une personne entend faire de son véhicule.

Le plus haut tribunal de la province est d'avis que l'entretien exprime plutôt l'idée de conserver un véhicule en bon état, en faisant un changement d'huile, par exemple.

Pour preuve, elle note qu'aucun garagiste n'offre le déneigement dans sa gamme de services d'entretien.

Dans la seconde affaire, Suzanne Pitre s'est blessée le 9 décembre 2012 en enlevant la neige de son véhicule qui se trouvait dans le stationnement d'un motel où avait lieu une fête de Noël à Baie-Comeau.

La SAAQ lui a aussi refusé une indemnisation pour ses blessures, invoquant le même argument que dans le dossier de M. Blackburn.

Ici aussi, la Cour d'appel a souligné qu'il s'agit d'un accident couvert par le régime public d'indemnisation.

Pas besoin qu'une personne soit au volant de son véhicule, ni même à bord, et il n'est pas nécessaire que l'auto soit en mouvement pour constituer un accident automobile, rappelle la Cour.

Accidents non couverts par le régime public d'assurance automobile

Selon le site web de la SAAQ, voici quelques exemples de cas qui ne sont pas couverts:

  • Des blessures causées lors de l'entretien, de la réparation ou de la modification d'une automobile. Par exemple, vous effectuez des travaux sous votre automobile et celle-ci tombe sur vous.
  • Un accident de motoneige ou d'un autre véhicule tout-terrain, comme un VTT, qui se produit sur un chemin privé, sauf lorsque cet accident se produit avec un véhicule en mouvement couvert par le régime, comme une automobile.
  • Un accident qui se produit lors d'une compétition ou d'une course, d'une ou de plusieurs automobiles sur un parcours ou un terrain fermé à la circulation.
  • Des blessures causées par l'acte autonome d'un animal transporté dans le véhicule. Par exemple, votre chien vous mord.