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04/06/2018 12:13 EDT | Actualisé 04/06/2018 12:26 EDT

Jack Phillips, le pâtissier ayant refusé un gâteau à un couple gai, gagne en Cour suprême

Une affaire porteuse de vastes enjeux pour la société américaine.

La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une victoire historique mais incomplète à un pâtissier chrétien qui a refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel, en jugeant que les droits religieux du commerçant avaient été bafoués.

Dans une décision à la majorité de sept juges contre deux, la haute cour a estimé qu'une commission dans le Colorado, qui avait conclu que le pâtissier se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle, avait fait preuve d'une "animosité évidente et inadmissible" à l'égard de la religion.

Selon les sages, cette commission de défense des droits civiques, sur laquelle se sont appuyés les tribunaux inférieurs, se devait de considérer ce dossier de façon impartiale.

Mais "elle ne l'a pas fait avec la neutralité religieuse exigée par la Constitution", a estimé le magistrat Anthony Kennedy, qui a lu l'arrêt très attendu dans cette affaire, devenue emblématique bien qu'apparemment insolite.

La décision de la Cour suprême revêt toutefois une portée limitée, se gardant de définir un cadre dans lequel un commerçant pourrait refuser tel ou tel acte au nom de ses croyances profondes.

Rick Wilking / Reuters
Photo d'archives de Jack Phillips.

La bataille sur le fond est donc amenée à se poursuivre, porteuse de vastes conséquences pour la société américaine, en raison des grands principes en jeu: liberté religieuse, égalité sexuelle et liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution.

Dans cette affaire s'opposaient un pâtissier de l'Etat du Colorado, Jack Phillips, et deux hommes aujourd'hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig.

Religion contre égalité

Invoquant sa foi chrétienne, M. Phillips avait expliqué le 19 juillet 2012, dans sa pâtisserie en banlieue de Denver, "Masterpiece Cakeshop", qu'il ne pouvait prendre une commande venant de MM. Mullins et Craig.

Ses avocats ont assuré que le gâteau représentait l'institution du mariage et qu'il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant.

Les deux époux ont déposé plainte sur le fondement d'une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. Les tribunaux inférieurs leur ont donné raison.

Nous avons lancé cette action car personne ne devrait avoir à subir la honte, l'embarras et l'humiliation de s'entendre dire: 'Ici on ne sert pas les gens comme vous'.Dave Mullins et Charlie Craig

L'affaire a été plaidée en décembre à la Cour suprême.

Deux juges progressistes de la haute cour, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont exprimé leur désaccord avec l'arrêt dans un argumentaire écrit, en estimant que l'hostilité présumée de la commission ne jouait qu'un rôle secondaire.

Dans ce dossier "ce qui compte est que Phillips refuse à un couple homosexuel un bien ou un service qu'il offrirait à un couple hétérosexuel", a insisté Mme Ginsburg, la doyenne de la cour.

"C'est une immense victoire pour les droits religieux des citoyens", a au contraire commenté Mat Staver, président de l'organisation conservatrice Liberty Counsel. "Les gens ne peuvent être forcés à véhiculer un message qui viole leur conscience".

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), représentant le couple homosexuel, a noté que la Cour suprême n'avait que partiellement donné raison au pâtissier, sans instituer des exemptions dont auraient bénéficié les croyants.

BRENDAN SMIALOWSKI via Getty Images
Photo d'archives de Dave Mullins et Charlie Craig.

"La cour n'a pas accepté des arguments qui auraient fait remonter le temps sur la question de l'égalité", a souligné Louise Melling, une responsable juridique de l'organisation.

Dave Mullins et Charlie Craig ont en tout cas promis lundi de continuer leur lutte.

"Nous avons lancé cette action car personne ne devrait avoir à subir la honte, l'embarras et l'humiliation de s'entendre dire: 'Ici on ne sert pas les gens comme vous', ont-ils confié dans un communiqué. Nous poursuivrons notre combat jusqu'à ce que cela soit le cas".

Trump pro-pâtissier

La question a vu s'affronter durant des mois des légions d'avocats et de lobbyistes, qui ont mené campagne pour le couple ou le pâtissier.

Une vingtaine d'Etats américains, des dizaines d'élus du Congrès et tout ce que l'Amérique compte de groupes de pression chrétiens et conservateurs ont épousé la cause de Jack Phillips.

Le pâtissier bénéficiait d'un soutien encore plus important: le gouvernement de Donald Trump, qui soutenait que les gâteaux étant sa forme d'expression artistique, M. Phillips ne pouvait être forcé à utiliser ses talents à l'encontre des ses croyances religieuses.