POLITIQUE
04/06/2018 09:21 EDT | Actualisé 04/06/2018 10:24 EDT

Interdiction d'entrer aux États-Unis: le Canada n'y comprenait pas grand-chose

L'interdiction pour les ressortissants de sept pays à prédominance musulmane a soulevé bien des questions.

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Non seulement les responsables canadiens cherchaient-ils à limiter les problèmes pour les voyageurs, mais ils essayaient simplement de comprendre ce qui se passait lorsque l'administration Trump a décrété l'an dernier l'interdiction d'entrer aux États-Unis pour les ressortissants de sept pays à prédominance musulmane.

Des notes internes récemment rendues publiques par le département de la Sécurité intérieure des États-Unis révèlent que des représentants du gouvernement canadien ont formulé 16 questions détaillées dans le but de comprendre l'impact de l'ordre, des revendications du statut de réfugié au suivi biométrique.

Les documents ont récemment été transmis à La Presse canadienne en réponse à une demande formulée en février 2017 en vertu de la Loi américaine sur l'accès à l'information, pour obtenir les documents utilisés pour préparer celui qui était à ce moment le secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly, avant des entretiens téléphoniques avec le ministre canadien de la Sécurité publique Ralph Goodale.

Chaque jour, quelque 400 000 personnes et des marchandises et des services d'une valeur de plus de 2 milliards $ traversent la frontière canado-américaine.

L'ordre — officiellement le «Executive Order on Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States (soit le décret sur la protection de la nation contre l'entrée des terroristes étrangers aux États-Unis) — s'appliquait aux personnes originaires d'Iran, d'Irak, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen. Dès qu'il a été signé le 27 janvier 2017, la confusion a éclaté quant à savoir qui était autorisé à entrer aux États-Unis, sans parler des problèmes persistants pour certains voyageurs du Canada.

Les cartes Nexus d'environ 200 résidents permanents canadiens ont été soudainement annulées. Plusieurs membres des minorités auraient été refoulés à la frontière avec les États-Unis. Et une vague de réfugiés potentiels qui voulaient entrer au Canada par le biais de points frontaliers éloignés continue à ce jour.

Une semaine après l'adoption du décret, M. Goodale a déclaré à la Chambre des communes que le gouvernement libéral tentait de faire en sorte que les Canadiens à double nationalité puissent toujours utiliser leurs cartes Nexus à la frontière.

Les notes récemment obtenues, et préparées en février 2017, indiquaient que les détenteurs de cartes «ne devraient pas être touchés» par le décret, bien que le département de la Sécurité intérieure eut été réceptif aux exemples spécifiques de personnes éprouvant des problèmes.

Selon les dossiers des États-Unis, les autorités canadiennes voulaient savoir comment la décision toucherait les citoyens d'un pays visé et qui étaient également des immigrants reçus au Canada.

Elles semblaient se demander si un système biométrique de suivi des personnes entrant ou sortant des États-Unis s'appliquerait aux citoyens canadiens. «Comment pouvons-nous travailler ensemble pour discuter d'alternatives qui s'appuient sur la collaboration existante que nous avons à notre frontière terrestre commune?», ont demandé les fonctionnaires canadiens.

Parmi les autres questions d'Ottawa:

- Les mesures du décret qui concernent la politique de confidentialité des États-Unis affectent-elles le «traitement des données» concernant les Canadiens?

- Y a-t-il plus de détails sur les normes prévues pour prévenir «l'infiltration terroriste ou criminelle par des ressortissants étrangers?»

- Quel impact, le cas échéant, l'ordre a-t-il sur le système de détermination de l'asile?

En vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, un demandeur d'asile doit revendiquer le statut de réfugié dans celui des deux pays où il pose le pied en premier.

Par conséquent, les représentants canadiens ont demandé si un demandeur d'asile de l'un des sept pays énumérés, refoulé par le Canada en raison de l'accord binational, serait autorisé à revenir aux États-Unis.

M. Goodale s'est entretenu par téléphone avec M. Kelly au sujet de l'ordre exécutif les 30 et 31 janvier 2017.

Chaque fois qu'il y a un changement de politique important affectant les voyages transfrontaliers, il y a des questions sur les implications pour les Canadiens, a expliqué Scott Bardsley, un porte-parole de M. Goodale.

«Nous sommes reconnaissants aux États-Unis de leur aide pour nous aider à comprendre les effets des décrets, car les Canadiens comprennent mieux ces changements», a-t-il dit.

Beatrice Fenelon, une porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a déclaré que son ministère était «très satisfait» de la réponse de la Sécurité intérieure.

Une version révisée, mais en grande partie similaire, du décret américain a été présentée environ six semaines après que la première mouture eut rencontré des obstacles judiciaires.

En prévision de sa publication, M. Goodale a demandé à parler à M. Kelly le 27 février 2017.

Les notes rédigées pour M. Kelly, qui a plus tard été nommé chef de cabinet de Donald Trump, prévenaient que M. Goodale pourrait «exprimer des inquiétudes concernant le nombre croissant de demandeurs d'asile entrant au Canada entre les points d'entrée des États-Unis».

Les médias ont relié le flux vers le nord au premier décret, ce qui a déclenché des appels au Canada à suspendre ou à mettre au rancart l'Entente sur les tiers pays sûrs, mentionnent les notes. Elles ajoutent cependant que la tendance précédait l'ordonnance et qu'une majorité de demandeurs d'asile avaient un visa valide qui leur aurait permis de rester aux États-Unis.

Les notes américaines suggèrent au Canada de chercher la cause à l'intérieur de ses propres frontières.

Les déclarations publiques récentes de hauts fonctionnaires canadiens et l'accès immédiat aux avantages canadiens, notamment les soins de santé, l'éducation, les services sociaux et l'autorisation d'emploi, pourraient également être perçus comme encourageants pour les demandeurs d'asile potentiels provenant de pays comme la Somalie, l'Irak, l'Afghanistan, le Tchad et l'Érythrée.

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