POLITIQUE
28/05/2018 16:12 EDT | Actualisé 28/05/2018 16:19 EDT

Le comité sénatorial veut modifier substantiellement le projet de loi sur la légalisation du cannabis

L'épineuse question de la culture à domicile préoccupe les sénateurs.

Mayara Klingner / EyeEm via Getty Images

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis appuie la démarche du Québec et du Manitoba, qui souhaitent interdire la culture de la substance à domicile.

Les membres du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont adopté un amendement mis de l'avant par la sénatrice québécoise indépendante Chantal Petitclerc, lundi après-midi, dès les premières minutes de l'étude article par article de C-45.

La modification stipule que "la présente loi n'a pas pour effet de porter atteinte à l'application de toute disposition législative provinciale qui restreint davantage ou qui interdit la culture, la multiplication ou la récolte de plantes de cannabis dans une maison d'habitation".

Elle a été approuvée sans opposition par les sénateurs du comité, lequel devra remettre au Sénat un rapport contenant ses amendements. Les membres de la chambre haute débattront des propositions par la suite.

Le Québec et le Manitoba ont tous deux déposé des projets de loi qui interdiraient la culture de la substance à domicile. Le premier ministre Justin Trudeau a plaidé, début mai, que l'approche fédérale était "la bonne" et que c'était ce qu'il s'attendait à ce que "les gens suivent".

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De nombreuses modifications à la mesure législative C-45 seront mises de l'avant tout au long de l'après-midi. La vice-présidente du comité, la sénatrice conservatrice Judith Seidman, en suggérera au total une quinzaine au nom de son caucus, selon une source sénatoriale.

Le projet de loi du gouvernement fédéral doit être soumis à un vote final au Sénat au plus tard le 7 juin, selon une entente conclue entre les leaders des différentes factions représentées à la chambre haute.

Si le Sénat devait adopter l'amendement qu'a déposé Chantal Petitclerc au nom du groupe des sénateurs indépendants (GSI), cela pourrait donner le coup d'envoi à une partie de ping-pong législatif, sport auquel la chambre haute, plus indépendante, a pris goût.

Des membres du groupe des sénateurs indépendants (GSI) ont convoqué les journalistes à une conférence de presse mardi matin pour faire le point sur leurs travaux. Les sénateurs indépendants détiennent maintenant la majorité à la chambre haute.

Dernier plaidoyer de Bill Blair

Le comité sénatorial avait entendu un peu plus tôt, lundi, un dernier plaidoyer du gouvernement en faveur de la culture à domicile. C'est le secrétaire parlementaire à la Justice, Bill Blair, qui est venu faire cette dernière représentation au nom des libéraux.

Il a fait valoir auprès des sénateurs que la disposition de la mesure législative fédérale C-45 permettant de faire pousser jusqu'à quatre plants par foyer correspondait aux objectifs poursuivis par les libéraux.

Chris Wattie / Reuters
Photo d'archives de Bill Blair.

Le député Blair a soutenu qu'une culture limitée à la maison permettrait de favoriser la transition de la substance du marché illégal vers le marché légal, et que la prohibition pourrait avoir comme conséquence de criminaliser des Canadiens qui respectent la loi.

Forces en présence au Sénat

Groupe des sénateurs indépendants: 43 sièges

Parti conservateur du Canada: 32 sièges

Parti libéral du Canada: 11 sièges

Non affiliés: 6 sièges

Sièges vacants: 13 Alberta (1), Colombie-Britannique (1), Île-du-Prince-Édouard (1), Nouvelle-Écosse (2), Ontario (2), Québec (2), Saskatchewan (1), Terre-Neuve-et-Labrador (1), Territoires du Nord-Ouest (1), Yukon (1)

Total de sièges: 105

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