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23/05/2018 18:19 EDT | Actualisé 23/05/2018 18:19 EDT

Une nouvelle étape franchie pour mieux protéger les clients des transporteurs aériens

Les habitués du transport aérien devront attendre quelques mois avant d'avoir les outils nécessaires pour obtenir des compensations.

Getty Images/iStockphoto

Une nouvelle étape a été franchie mercredi pour mieux protéger les clients des transporteurs aériens.

Le projet de loi C-49, qui établit la charte des voyageurs, a finalement été adopté par le Sénat mardi soir et est devenu loi mercredi après-midi après un an de débat.

Les habitués du transport aérien devront toutefois attendre encore quelques mois avant d'avoir les outils nécessaires pour obtenir des compensations en cas de mauvais service.

L'élaboration de cette charte revient à l'Office des transports du Canada qui doit lancer des consultations.

«L'OTC va se mettre au travail tout de suite et, dans les prochains mois, va consulter les Canadiens et tout ceux qui sont impliqués dans cette charte, c'est-à-dire les lignes aériennes et d'autres, pour qu'on puisse présenter plus tard cette année une charte des droits des voyageurs aériens», a promis le ministre des Transports, Marc Garneau.

Les obligations des transporteurs aériens envers leurs passagers devront être «expliquées de façon simple et claire», a-t-il rappelé.

En vertu de cette charte, les passagers pourraient recevoir une compensation financière en cas de refus d'embarquement lors d'une surréservation, de retards et d'annulations de vols et de la perte de leurs bagages. La charte encadrerait également les longs retards sur le tarmac.

Les transporteurs aériens ne seraient pas tenus responsables des délais ou des annulations causés par des événements hors de leur contrôle comme la météo, le trafic aérien ou une menace à la sécurité.

La charte aurait peut-être aidé les quelques centaines de passagers restés coincés dans des avions d'Air Transat en juillet dernier. Ceux-ci avaient dû rester, durant cinq à six heures, à l'intérieur de deux vols détournés à l'aéroport d'Ottawa en raison du mauvais temps. Après une enquête, l'OTC avait blâmé le transporteur qui avait finalement décidé de dédommager ses passagers.

Le député néo-démocrate Robert Aubin, qui avait critiqué le manque de précision entourant l'élaboration de cette charte, émet un doute.

«Un projet de loi qui ne met pas en place une véritable charte des droits des passagers et qui laisse les voyageurs sur le tarmac doublé d'un commissaire à la concurrence qui perd ses pouvoirs, ce qui pourrait se traduire par une hausse des tarifs; au final, il n'y a pas de quoi se réjouir de l'adoption de C-49», a-t-il déclaré par courriel.

Caméras dans les locomotives

La Loi sur la modernisation des transports autorisera également une mesure controversée, soit l'ajout de micros et de caméras vidéo dans les locomotives. Le but est d'améliorer la sécurité ferroviaire, selon le ministre Garneau.

«Il y a trop de déraillement dans notre pays en ce moment et comme vous savez, la sécurité ferroviaire est extrêmement importante», a-t-il affirmé.

Le gouvernement a accepté l'un des amendements du Sénat pour assurer la destruction des bandes audio et vidéo après un certain laps de temps. Ce délai reste à être défini par voie de règlement.

Le syndicat qui représente les cheminots avait exprimé des craintes quant à la protection de la vie privée de ses membres.