POLITIQUE
23/05/2018 05:57 EDT | Actualisé 23/05/2018 05:58 EDT

Protection des sources: une lettre ouverte des médias met la pression sur Québec

«En cette ère de fausses nouvelles où le journalisme de qualité revêt une importance sans précédent, cette protection est plus essentielle que jamais à la santé de notre démocratie.»

Getty Images/EyeEm

Les grands patrons de plusieurs médias veulent que les députés de l'Assemblée nationale accélèrent le pas pour adopter avant la fin de la session parlementaire le projet de loi 187, qui encadre la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Dans une lettre ouverte publiée mercredi, les dirigeants de plusieurs médias, dont La Presse, Le Devoir, Radio-Canada et La Presse canadienne, «encouragent fortement» les parlementaires à faire tout ce qu'ils peuvent pour adopter ce projet de loi avant la levée de la session, le 15 juin.

Selon eux, la protection de la confidentialité des sources journalistiques est «plus essentielle que jamais à la santé de notre démocratie».

La lettre est aussi signée par le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux.

Les signataires offrent d'ailleurs leur collaboration aux députés pour les aider à adopter le projet de loi à temps.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi la semaine dernière. Il s'agit de la réponse législative du gouvernement du Québec aux recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur la protection des sources journalistiques, communément appelée la commission Chamberland.

Le projet de loi permettrait notamment aux journalistes de s'opposer devant un tribunal à la divulgation d'informations ou de documents qui pourraient identifier leurs sources. Il prévoit aussi que c'est la personne exigeant l'information qui aurait le fardeau de démontrer qu'elle est essentielle et doit être divulguée.

À Ottawa, les députés fédéraux ont adopté l'automne dernier à l'unanimité le projet de loi S-231 sur la protection des sources journalistiques.

Les signataires de la lettre ont par ailleurs encouragé les députés à donner suite aux autres recommandations de la commission Chamberland.

Ils soulignent l'importance d'assurer une protection accrue du matériel journalistique, de réviser le processus de nomination des chefs de police, d'améliorer la formation des enquêteurs, de resserrer de l'encadrement des enquêtes et d'adopter mesures pour assurer l'indépendance entre les élus et les corps de police.

«Il serait pour le moins regrettable que le Québec laisse passer l'opportunité de bénéficier complètement du fruit d'un travail rigoureux qui s'est déroulé lors de cette Commission sur presque un an», ont-ils plaidé.

Voici la lettre intégrale:

Sources journalistiques : Pour une adoption rapide du projet de loi 187 de Québec

Le 15 mai dernier, la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi 187 sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Mme Vallée indiquait que la présentation de ce projet de loi visait à donner suite à la première recommandation du rapport de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Au moment du dépôt de ce rapport en décembre 2017, les signataires de la présente lettre avaient salué ses recommandations, dont celle d'adopter une loi-parapluie visant à protéger les sources journalistiques. Nous ne pouvons donc que nous réjouir du premier pas franchi cette semaine par le gouvernement dans leur mise en œuvre.

Nous encourageons fortement le gouvernement et les partis d'opposition à faire le nécessaire afin que ce projet de loi important pour notre société démocratique soit adopté avant la fin de la présente session parlementaire le 15 juin prochain. À cet effet, les organisations que nous représentons se mettent à la disposition de l'Assemblée nationale pour collaborer de manière constructive à ses travaux afin que cet objectif soit atteint.

Nous exprimons aussi notre souhait de voir l'Assemblée nationale procéder avec célérité, après l'adoption du projet de loi 187, à la mise en place des autres recommandations formulées par le juge Jacques Chamberland, dont une protection accrue du matériel journalistique, la révision du processus de nomination des chefs de police, l'amélioration de la formation des enquêteurs, le resserrement de l'encadrement des enquêtes et l'adoption des mesures pour assurer l'indépendance entre les élus et les corps de police. Il serait pour le moins regrettable que le Québec laisse passer l'opportunité de bénéficier complètement du fruit d'un travail rigoureux qui s'est déroulé lors de cette Commission sur presque un an.

Nous réitérons que l'adoption d'une loi québécoise, combinée à la loi fédérale sur la protection des sources journalistiques, accordera aux journalistes et à leurs sources une plus grande protection, susceptible d'assurer à ces mêmes sources qu'elles pourront leur confier des informations d'intérêt public sans crainte de voir leur identité dévoilée. En cette ère de fausses nouvelles où le journalisme de qualité revêt une importance sans précédent, cette protection est plus essentielle que jamais à la santé de notre démocratie.

Éric Trottier, vice-président à l'information et éditeur adjoint, La Presse

Michel Cormier, directeur général de l'information, Radio-Canada

Brian Myles, directeur, Le Devoir

Lucinda Chodan, éditrice, The Gazette et vice-présidente à l'information – est du Canada, Postmedia

Jed Kahane, directeur de l'information, Bell Media – Québec

Wendy Freeman, présidente, CTV News

Jennifer McGuire, directrice générale de l'information et rédactrice en chef, CBC

Gilles Carignan, vice-président à l'information et éditeur adjoint, Le Soleil

Jean-Philippe Pineault, directeur de l'information, La Presse canadienne

Michel Lorrain, vice-président exécutif, Cogeco Média

Stéphane Giroux, président, FPJQ

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