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23/05/2018 14:12 EDT | Actualisé 23/05/2018 16:20 EDT

Luck Mervil pourra purger sa peine de six mois dans la communauté

La juge Mélanie Hébert, de la Cour du Québec, a ainsi donné suite à la recommandation commune de la Couronne et de la défense.

AFP/Getty Images
Photo d'archives de Luck Mervil.

Le chanteur et animateur Luck Mervil n'ira pas en prison pour l'exploitation sexuelle d'une adolescente de 17 ans dans les années 1990: une juge lui impose plutôt une peine d'emprisonnement de six mois à purger dans la collectivité, c'est-à-dire chez lui.

Pour les trois premiers mois, il devra rester à la maison, sauf pour son travail, pour aller reconduire son fils mineur chez sa mère et pour des rendez-vous médicaux. Pour les trois autres, il devra observer un couvre-feu de 23 h à 6 h. Après cette période, il sera soumis à une probation d'un an.

Luck Mervil sera aussi inscrit au registre des délinquants sexuels pour 20 ans et doit fournir un échantillon d'ADN.

Mercredi, la juge Mélanie Hébert, de la Cour du Québec, a ainsi donné suite à la recommandation commune de la Couronne et de la défense qui avait été faite vendredi, au palais de justice de Montréal.

L'artiste de 50 ans avait plaidé coupable le 14 mai à un chef d'accusation d'exploitation sexuelle pour des gestes commis en 1996, alors qu'il avait 28 ans et était en position d'autorité sur la jeune fille. L'infraction criminelle d'exploitation sexuelle inclut tout attouchement sexuel et toute incitation à des attouchements sexuels par une personne en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis d'un adolescent.

Il a reconnu avoir eu une relation sexuelle complète avec elle, sans avoir obtenu son consentement. Plusieurs autres contacts sexuels ont eu lieu par la suite, sur une période de 10 ans.

En sortant de la salle de cour, M. Mervil s'est dit soulagé.

Il a présenté à nouveau ses excuses à la personne qui a porté plainte contre lui. "Ça prend du courage, et elle l'a fait. C'est correct", a-t-il dit.

Il espère qu'elle va pouvoir reprendre sa vie, mais n'a pas voulu commenter plus longuement.

Sur une vidéo mise en ligne le jour même sur Youtube, il a ajouté que "si cette triste histoire peut servir au moins à apporter un changement positif dans le comportement homme-femme, si cette histoire-là peut faire en sorte que la société s'améliore, bien au moins cet événement-là aura eu ça de positif".

En rendant sa peine, la magistrate a précisé que lorsqu'il y a une suggestion de peine commune, les juges doivent faire preuve de retenue et ne la modifier que si elle déconsidère l'administration de la justice.

Elle a quand même analysé les circonstances atténuantes et aggravantes du crime et retient d'abord que celui-ci a été commis sur une mineure, sur laquelle Luck Mervil était en position d'autorité. Les importantes conséquences du crime sur la victime constituent aussi des circonstances aggravantes: à ce sujet, elle note sa perte d'estime d'elle-même, l'abandon de l'école et les relations difficiles qu'elle a eues par la suite avec sa famille et ses amis.

La juge Hébert voit aussi des facteurs atténuants: le plaidoyer de culpabilité qui évite à la victime d'avoir à témoigner et qui met un terme définitif au processus judiciaire.

Le fait que l'homme a exprimé des remords et qu'il a présenté ses excuses à la victime et à sa famille sont pris en compte.

"Ces remords, que le Tribunal évalue comme étant sincères, démontrent que le processus judiciaire a permis d'atteindre la majorité des objectifs reliés à la peine: la dissuasion spécifique, la prise de conscience par le délinquant de sa responsabilité par la reconnaissance du tort causé et, dans la mesure du possible, la réparation des torts causés à la victime et à la collectivité".

Une ordonnance de non-publication prononcée par la juge interdit de dévoiler le nom de la jeune femme ainsi que des détails permettant de l'identifier.