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18/05/2018 17:18 EDT | Actualisé 18/05/2018 17:18 EDT

Les ordres sont préoccupés par les sanctions disciplinaires et l'immigration

Les conseils de discipline ont souvent été critiqués dans le passé pour la faiblesse des sanctions imposées.

Les ordres professionnels du Québec se savent sous haute surveillance du public face au resserrement éventuel des sanctions imposées aux membres fautifs ainsi qu'à leur intégration des professionnels de l'étranger, deux des grands chantiers auxquels fait face le Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Conseil, qui regroupe les 46 ordres professionnels de la province, a profité de son assemblée générale annuelle, vendredi à Montréal, pour présenter son tout premier «Bulletin annuel» de statistiques.

On y apprend que les ordres, dont le mandat est d'assurer la protection du public, ont soumis 10 pour cent des quelque 390 000 professionnels en exercice au Québec à l'inspection professionnelle et que, sur un total de 1031 plaintes aux conseils de discipline, 663 ont donné lieu à des sanctions dont 40 pour cent étaient une suspension ou une radiation.

Les conseils de discipline — des tribunaux indépendants de leur ordre professionnel — ont souvent été critiqués dans le passé pour la faiblesse des sanctions imposées.

La présidente du Conseil, Gyslaine Desrosiers, a reconnu en rencontre avec la presse que les décisions ont pu «avoir l'air ridicules certaines fois» et que la question des sanctions est source de malaise au sein des ordres professionnels.

Elle souligne toutefois qu'avec l'adoption de la loi 11, en juin 2017, le Conseil a réussi à alourdir considérablement les sanctions pour les inconduites sexuelles et qu'il poursuit ses travaux d'analyse en matière disciplinaire dans toutes sortes de situations, allant du vol et de la fraude à l'usage de narcotiques, et dans des contextes variés, que l'on parle de gravité de la faute, de récidive ou de dommages causés.

Tout en se disant «très préoccupée» par la question des sanctions, elle rappelle néanmoins que les conseils de discipline sont indépendants des ordres et souligne qu'il faudra un travail de défrichage «à très haut niveau avec le ministère de la Justice» pour accomplir quelque réforme que ce soit.

Obstacles aux immigrants

Une autre grande préoccupation du Conseil est l'intégration des immigrants dans les différentes professions.

Les données du Conseil montrent qu'en 2016-2017, sur un total de près de 19 000 permis d'exercice émis, environ 14 pour cent d'entre eux ont été remis à des immigrants en vertu des règles de reconnaissance des équivalences de diplôme ou de formation.

Le Conseil se félicite de cette proportion, qui correspond sensiblement à la proportion d'immigrants au sein de la population, et note que le nombre de refus d'émission se situait autour de 3 pour cent, soit une grande amélioration par rapport au taux de refus de 10 pour cent l'année précédente.

Par contre, ce taux de refus ne reflète aucunement une autre réalité, soit celle des abandons en cours de route.

Or, le rapport du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes, publié en juin 2017, faisait état d'un taux d'abandon variant de 43 à 67 pour cent entre 2010-2011 et 2014-2015, soit une moyenne de 55 pour cent sur ces cinq années et rien n'indique qu'un renversement de cette tendance ne soit amorcé.

De nombreux obstacles découragent en effet les professionnels étrangers en cours de route lorsqu'ils tentent de poursuivre leurs activités professionnelles une fois arrivés au Québec, que ce soit la langue, le coût et la durée des examens de qualification, le contingentement des formations dans certaines disciplines et ainsi de suite.

Le Conseil a récemment obtenu une subvention de 250 000 $ du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) afin de faire enquête pour dresser un portrait de ce que l'on appelle «les décrocheurs du système professionnel». Le Conseil veut ainsi comprendre les raisons et identifier les embûches qui se dressent sur leurs parcours et savoir où ces personnes se retrouvent par la suite.