NOUVELLES
17/05/2018 13:20 EDT | Actualisé 17/05/2018 13:20 EDT

Cinq chefs d'accusation contre un ex-cadre de SNC-Lavalin pour des dons illégaux à des partis politiques

Les faits reprochés se seraient produits entre 2004 et 2011.

Ryan Remiorz/La Presse canadienne

Un ancien vice-président de la firme d'ingénierie SNC-Lavalin est accusé par le commissaire aux élections fédérales pour avoir facilité le versement de dons illégaux à des partis politiques fédéraux entre 2004 et 2011.

Normand Morin, âgé de 76 ans, fait face à cinq chefs d'accusations, notamment pour avoir sollicité des dons auprès de collègues qui auraient par la suite été remboursés par la multinationale établie à Montréal.

Ces accusations ont été déposées mercredi à la Cour du Québec à la suite de la recommandation du directeur des poursuites pénales. L'ex-cadre de SNC-Lavalin est le seul individu accusé dans la foulée de l'enquête du commissaire aux élections fédérales qui vient de se conclure.

La firme d'ingénierie avait conclu une entente de transaction en 2016.

Elle a entre autres versé près de 118 000 $ au Parti libéral du Canada et au Parti conservateur du Canada par l'entremise de contributions retournées aux employés sous forme d'un faux remboursement, entre le 9 mars 2004 et le 1er mai 2011.

Il n'a pas été possible de contacter M. Morin pour une réaction, jeudi. Le dossier doit revenir devant le tribunal le 27 juin.

Le commissaire aux élections fédérales Yves Côté s'était penché sur les dons aux partis fédéraux puisque le mandat de la Commission Charbonneau se limitait au financement politique municipal et provincial.

Au Canada, seuls les individus — et non les entreprises — peuvent verser des dons à des partis politiques. Les stratagèmes comme les prête-noms permettant de dépasser le plafond de contributions permises, soit 1525 $ par année, sont également interdits.