Deux ans après en avoir fait la demande, l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), mis sur pied par l'ex-chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau, n'a pas obtenu son statut d'organisme de bienfaisance. L'Agence de revenu du Canada (ARC) considère qu'il agit à «des fins politiques non déclarées».
«Plusieurs rapports ou propositions de recherche prennent l'indépendance du Québec comme point de départ pour examiner une question, tenant apparemment l'indépendance pour acquise», peut-on lire dans la décision en date du 2 mai 2018.
L'IRAI n'aurait pas démontré que ses activités étaient menées pour l'avancement de l'éducation, mais bien pour soutenir les objectifs du PQ. M. Péladeau, qui a été le principal bailleur de fonds pour la première année de l'Institut, et trois de ses dirigeants, qui choisissent les sujets de recherche, ont déjà eu des liens avec le PQ, écrit l'ARC.
«Il est par conséquent difficile de ne pas conclure que le demandeur agit afin de promouvoir l'indépendance du Québec et de faire avancer les intérêts du PQ», est-il spécifié en conclusion.
Deux poids, deux mesures?
L'IRAI a dénoncé cette décision qu'elle considère injuste, puisque L'Idée fédérale, un réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme fondé par l'ancien journaliste et sénateur André Pratte, a obtenu le statut d'organisme de bienfaisance de l'ARC en faisant valoir qu'elle contribuait à «l'avancement de l'éducation».
«Est-ce que l'ARC avait cette même grille d'analyse quand elle a accordé le statut d'organisme de bienfaisance à l'Idée fédérale? L'Agence n'a-t-elle pas ainsi violé son obligation d'impartialité et omis de respecter les exigences d'indépendance institutionnelle? Les jeux étaient-ils faits d'avance? Est-ce du deux poids, deux mesures?» a réagi l'IRAI par voie de communiqué.
Le statut d'organisme de bienfaisance permet de recevoir des dons et de remettre des reçus d'impôts de dons pour les particuliers et les entreprises, mais aussi d'être exempts d'impôts. Ils peuvent aussi demander un remboursement partiel des taxes qu'ils paient.
Quel futur pour l'IRAI?
Depuis sa création en 2016, l'IRAI réalise des études sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales. Il a notamment publié un rapport sur le référendum catalan et une étude sur la compétence constitutionnelle du Québec en environnement.
Le président de l'IRAI, Daniel Turp, dit que l'Institut a établi des politiques de gouvernance pour assurer «l'impartialité de son fonctionnement» et «un processus de recherche non orienté» afin de répondre aux préoccupations de l'ARC.
L'IRAI a 90 jours à partir de la date de la lettre pour s'opposer à cette décision. Le conseil d'administration se réunira bientôt afin de déterminer la meilleure façon de donner suite à ce refus.
