NOUVELLES
10/05/2018 12:09 EDT | Actualisé 10/05/2018 12:09 EDT

Frais scolaires illégaux: les commissions scolaires accepteraient de rembourser

Les commissions scolaires auraient conclu une entente à l'amiable avec les demandeurs d'une action collective contre elles.

Getty Images/iStockphoto

Les commissions scolaires du Québec auraient conclu une entente à l'amiable avec les demandeurs de l'action collective intentée contre elles, rapporte La Presse. Certains parents pourraient donc recevoir un remboursement d'environ 200$.

Le recours collectif concerne des frais illégaux payés par les parents d'élèves du primaire pour des fournitures scolaires.

Radio-Canada rapporte que l'entente aurait été abordée au congrès de l'Association des directions générales des commissions scolaires, qui se déroule présentement à Bromont.

Contactée par le HuffPost Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec a refusé de commenter tant que les procédures judiciaires ne seront pas officiellement conclues.

La Presse et Radio-Canada évoquent un remboursement d'entre 25 et 28 dollars par enfant pour chaque année de la période touchée par le recours, soit 2009 à 2016.

L'action collective, autorisée en décembre 2016, avait été entreprise par une mère de famille de Saguenay. Daisye Marcil dénonçait les sommes qu'elle devait payer pour les fournitures scolaires de ses enfants. Ceux-ci fréquentent l'école publique qui doit, en principe, être gratuite.

Ni Mme Marcil ni ses avocats n'ont donné suite aux demandes d'entrevue du HuffPost Québec, jeudi matin.