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09/05/2018 13:24 EDT | Actualisé 09/05/2018 13:24 EDT

Un banc de cinq juges entendra l'appel sur la peine de Richard Henry Bain

La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne qui souhaite que cinq juges — plutôt que trois comme c'est habituellement le cas — entendent et rendent jugement.

Le portrait de Richard Henry Bain lors de sa comparution le 6 septembre 2012.
STRINGER Canada /REUTERS/Mike McLaughlin
Le portrait de Richard Henry Bain lors de sa comparution le 6 septembre 2012.

Richard Henry Bain, reconnu coupable pour l'attentat commis au Métropolis le soir de l'élection provinciale de 2012, verra son appel sur sa peine entendu par un banc de cinq juges parce que la Couronne demande à la Cour de renverser certaines de ses décisions passées.

Une telle décision laisse planer la possibilité d'un changement jurisprudentiel.

La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne qui souhaite que cinq juges — plutôt que trois comme c'est habituellement le cas — entendent et rendent jugement.

Bain a été condamné l'automne dernier à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 20 ans.

Il a été reconnu coupable du meurtre non prémédité du technicien de scène Denis Blanchette, ainsi que de trois tentatives de meurtre, notamment sur Dave Courage et sur le policier Stéphane Champagne de la Sûreté du Québec.

Les jurés avaient ainsi rejeté la thèse de la défense, qui demandait que Bain soit reconnu non criminellement responsable pour cause de trouble mental.

Le soir de cet attentat, le Parti québécois célébrait sa victoire électorale au Métropolis et celle de sa chef Pauline Marois. Elle y prononçait un discours devant des centaines de partisans réunis dans la salle de spectacle lorsque Bain est arrivé armé sur les lieux.

Cette requête spéciale s'explique par le fait que la Couronne a indiqué qu'elle veut demander à la Cour de renverser certains de ses précédents. La Cour d'appel écrit dans sa décision rendue mercredi que dans pareille situation, un banc de cinq juges est effectivement requis.

Quand Bain avait été condamné, la Couronne s'était dite satisfaite de la peine, même si elle réclamait un minimum de 25 années de pénitencier. Mais quand Bain a décidé de contester la durée de son incarcération, elle a décidé de faire de même, demandant qu'une peine plus longue lui soit imposée.